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6 368 résultats pour « Hombecq-Delemotte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c539

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c3

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a51f3eafe9fcf075e2a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société [5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège AT : Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me HOMBECQ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea2

Appel

27 février 2007

27 février 2007

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. D..., Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01819_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172352

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Guadeloupe à sa demande de copie des plans annexés à l'arrêté du 7 mai 1962 portant délimitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b677

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea1

Appel

20 février 2007

20 février 2007

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb27

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f7

Appel

10 février 2009

10 février 2009

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc09

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12f

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller Madame CONTE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928e5cdc6046d47544e11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] se confondent ; cette haie de cyprès constitue manifestement la limite divisoire -le tribunal dans son jugement retient à ce titre que « la haie HK' constitue un élément naturel de délimitation, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcee

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bbf

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd88199

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4b9

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ême juridiction a constaté que l'appel en garantiec/Mme Huguette Z

6253ca83bd3db21cbdd8b3b1

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b750

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684433

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

. - Consistance et délimitation. - Domaine public naturel. - Consistance du domaine public maritime.

Résumé IA — à vérifier

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