[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au

: Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉES **

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 14/01047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01036 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01037 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert

Racer import export [Adresse 5] [Localité 2] la SCP BTSG, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Comptoir technique des professionnels [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Hubert

HUERTAS de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2023 en audience publique devant la cour composée

: jugement rendu le 21 Novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/09212 APPELANT Monsieur [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Denis HUBERT

naissance 2] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Aurélie

- Me Hubert G...

Mme [W] [R] Assurée [XXXXXXXXXXX02] Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Aurélie

RG : F13/02634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-marie PINARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Aurélie

11955 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6KG [C] [P] C/ [Z] [H] S.A.S. [7] Organisme [Adresse 11] ([10], Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026 à : SCP SCP RILOV Me Hubert

22/11953 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6KC [E] [U] C/ [N] [K] S.A.S. [8] Organisme [Adresse 12] ([11], Copie exécutoire délivrée le : 16 Janvier 2026 à : SCP SCP RILOV Me Hubert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

.) - Mandataire liquidateur de la Société ATA COIGNIERES [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Jugement rendu(e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/00772 Copies exécutoires délivrées à : Me Franck AIDAN Me Aurélie

Adresse 7] [Localité 6] Madame [A] [T] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentées et assistées de Maître PARGALA de la SELARLU AURELIE

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.