04054 APPELANTE Madame [B] [T] [Z] [G] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND

OSIATIS FRANCE 1 rue du Petit Clamart BP 26 78142 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me François Marie IORO, avocat au barreau de PARIS, et MmeCatherine MACCHIA (RRH) ET INTIMÉ : Monsieur Hubert

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 317 425 981 01012 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles-Hubert

LA FOUILLOUSE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BES, avocat INTIMES : ASSOCIATION AIMV ès qualités de tuteur de Madame Marie Rose Y... veuve de Monsieur Hubert

rendu(e) le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me Hubert

né le 13 Juillet 1967 à FOUGERES (35300) ... 35220 MARPIRE Représenté par Me Béatrice HUBERT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Marylène Y...épouse X...

Grosse délivrée : Me COUDAMY, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

Décision attaquée : n° f20/00097 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 27 juillet 2022 APPELANT Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hubert

en ce compris les frais de l'expertise ordonnée le 30 novembre 2016 par le juge des référés de [Localité 9], qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile par maître Hubert

1971 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZ) de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Coline HUBERT

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.

Hubert J...

Le département de l'Essonne et l'établissement public de santé Barthélémy Durand relèvent appel de ce jugement.

DBVB-V-B7J-BO37J Ordonnance n° 2025/[Localité 18]/126 Monsieur [Y] [H] représenté par Me Pauline BOUGI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Marina COLLIN de la SELARL ANDREANI - HUMBERT

de la SELARL HUERTAS GIUDICE, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.A.

né le 12 Juillet 1961 à MORET SUR LOING (77250) ... 69780 TOUSSIEU représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Luc DURAND, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert

SALOMÉ ROKONA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 14 rue de la Sotière 59980 TROISVILLES Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Hubert