CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/15621 APPELANTE : SCI COLLINES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 867 rue Impériale

Source officielle

8ème chambre

660e430c0740db0008fa935d

Appel

3 avril 2024

En leur requête, les sociétés Cap Investissements Groupe [R], [13] 1800, Immerialys, Carré Alpin 1, Carré Alpin 2 et M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03081_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Elle a alors soumis à l'impôt sur les sociétés, dont Imperial Tobacco Ltd est redevable, la différence entre la valeur vénale et la valeur convenue, s'élevant à 362 739 023 euros, au titre de l'exercice

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00254_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

C A, représentant unique des salariés de la société Imperiales Wheels, et le comité social et économique (CSE) de la société ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, qui a transmis leur demande

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74a

Appel

23 mai 2012

né le 06 Mai 1944 au Maroc ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Fatima X...

Source officielle

Chambre 1-5

661e14d40f653b0008df2a73

Appel

15 avril 2024

IMPERIALE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier.

Source officielle

Cour d'Appel

CRCAM SUD MÉDITERRANÉE en date du 25 Janvier 2008, dirigéec/Monsieur Denis X

6253cb31bd3db21cbdd8d0fd

Appel

24 février 2009

Par acte reçu le 29. 12. 1989 par Maître X..., notaire, les époux Georges Y... et Elisabeth Z... ont acquis en l'état futur d'achèvement, de la SCI LES IMPÉRIALES, un immeuble dont le prix a été financé

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f372

Appel

7 février 2012

MAUROY ET LIGIER assistée de Me Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : Société ANF venant aux droits de la société EURAZEO, venant elle-même aux droits de la société LA RUE IMPÉRIALE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901eb

Appel

30 janvier 2013

né le 26 Janvier 1935 à Constantine (Algérie) ... 13006 MARSEILLE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marinette

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f46

Appel

3 février 2004

perforation de la durit pouvant avoir trois causes, un vice propre de la durit, une coupure de la durit par un serrage trop important ou une blessure accidentelle provoquée par un tiers, le mécanicien d'IMPERIAL

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00663_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Le titre exécutoire litigieux porte la mention « occupation illicite d’un logement de fonction au parc impérial du 01/10/2016 au 28/05/2019 ».

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02089_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

mêmes moyens que dans ses précédentes écritures et fait valoir en outre, qu’il n’est pas établi que les parcelles forestières en cause sont soumises au régime forestier par la production d’un décret impérial

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

603246bd14c1087cc6dd466b

Appel

13 mars 2018

Parmi eux se trouvent un emprunt émis par le Gouvernement impérial en vertu d'un oukase des 4/7 avril 1906 et un emprunt émis en 1908 par la Compagnie de chemin de fer du [Localité 15] avec la garantie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b5

Appel

26 octobre 2011

assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEES : SAS HYPCO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 19 Cours Prince Impérial

Source officielle

Chambre 1-5

680b1f964d571f8833669236

Appel

24 avril 2025

Puis, par acte authentique du 9 janvier 1909 (enregistré le 16 janvier suivant), le Consul de Russie en France, agissant en qualité de mandataire du Baron [EV], ministre de la cour impériale de Russie,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd9468e

Appel

19 juin 2019

Représentée par Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA, Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article

Source officielle

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a90e

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.

Source officielle

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a916

Appel

18 avril 2024

Tobacco, qui a pris, en 2016, le nom d'Imperial Brands, ci-après dénommé le groupe.