A..., représenté par la SELARL Ingelaere & Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale une somme de 2 500 euros

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

B..., représenté par la Selarl Ingelaere Avocats & Partners, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er février 2024 du tribunal administratif de La Martinique ; 2°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, les communes de Moulins-sur-Orne et de Mont-sur-Orne, représentées par Me Ingelaere et Me Blanco, demandent à la cour : 1

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 juin 2024, la SCI Les Closeaux de Voisenon, représentée par la SELARL Ingelaere

[I] [L] (défenseur syndical C.G.T)) INTIMÉE : SAS AUX ARCADES - en redressement judiciaire [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE, Me

.-62260 AUCHEL représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07776

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07006 du 20/ 07/ 2010 accordée

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05590

B, représenté par la SELARL Ingelaere et partners avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge des Voies navigables

B..., représenté par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d’Hesdin d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 juin 2024, Mme B D, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats,

Par une requête, enregistrée le 2 août 2024 sous le n°24DA01592, la commune de Mons-en-Pévèle, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

La société Flipo Richir s'est vue confier par la société Cap Ingelec, maître d'oeuvre, le remplacement d'un groupe électrogène et la mise en conformité de l'installation, incluant un lot de gros oeuvre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 7 février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Benjamin Ingelaere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, la commune de , représentée par Me Benjamin Ingelaere, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Adresse 2] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/21/011861 du 17/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Brigitte Ingelaere