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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6778cf0a51d7dea0bca2b493
2 janvier 2025
2 janvier 2025
demande d'asile y ayant été rejetée par décision définitive du 16 août 2022 , sous divers alias,( dont celui de [B] [I], né le 24 octobre 1997), comme une personne violente en lien avec la mouvance islamique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02766_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, qui a mené à sa conversion à l'Islam, dès lors qu'il ressort de la note blanche établie par le ministre qu'elle est atteinte d'un retard intellectuel, que deux de ses enfants souffrent d'un handicap
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00965_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A produit pour la première fois en appel une attestation des chefs de son village situé dans la province de Kaboul, faisant état de menaces de mort à son encontre par les frères d'une jeune fille qui
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00385_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'absence de menaces personnelles, actuelles et réelles encourues par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de terrorisme en France ou à l'étranger, () / en janvier 2016, (ce président) lors de l'émission le Supplément sur la chaine Canal Plus, a refusé de condamner clairement les agissements de l'État islamique
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01365_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03132_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
dispositions précitées que ces mesures doivent être prises aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme et sont subordonnées à deux conditions cumulatives, la première tenant à la menace
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00445_20250213
13 février 2025
13 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00056_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C constitue une menace actuelle et sérieuse pour l'ordre public et il a bien pris en compte sa situation ; - à cet égard, il n'est pas nécessaire que l'étranger ait fait l'objet de condamnations pénales
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00521_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
travaux d'électricité ou de plomberie ; - elle est entachée d'erreur de droit au regard de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 dès lors qu'aucune mesure n'a été prise pour faire cesser les menaces
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B a indiqué devant l'OFPRA avoir noué une relation avec un habitant de son quartier qui aurait contribué à déconstruire sa vision radicale de l'islam, il n'a pas été en capacité d'apporter des éléments
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca47
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Par jugement du 13 février 2006, le tribunal correctionnel de Grenoble l'a déclaré coupable des délits de violence n'ayant pas entraîné d'incapacité, avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un pistolet
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01185_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
C que sa présence en France constituait une menace pour l'ordre public. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03798_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision implicite née le 4 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielleJuge unique
DCA_22NT02579_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Islamabad (République islamique
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62d2549e04878e0603bc5aab
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'espèce, la préfecture a motivé sa demande de seconde prolongation au motif que le retenu représente une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public Il résulte des pièces du dossier que
Source officielleETRANGERS
626cd370bd20aa057d9f3954
29 avril 2022
29 avril 2022
[L] rappelle que le 26 octobre 2009, a été signé un accord entre la Communauté européenne et la République islamique du Pakistan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, selon lequel
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00059_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le préfet de l’Ariège produit une copie du guide des médicaments remboursables, établi par le ministère de la santé de la République islamique de Mauritanie contenant la liste des médicaments enregistrés
Source officielleRétention Administrative
677cc52aaf5a7ad97917abb6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Les moyens développés à l'appui des appels figurent d'ailleurs dans les déclarations d'appel respectives, fondés sur les menaces à l'ordre public et l'attente d'un laissez-passer à bref délai.
Source officielleRétention Administrative
677f67bb8c38f76f78303445
1 janvier 2025
1 janvier 2025
Les moyens développés à l'appui des appels figurent d'ailleurs dans les déclarations d'appel respectives, fondés sur les menaces à l'ordre public et l'attente d'un laissez-passer à bref délai.
Source officiellePage 4 sur 11