Ces rix sont calculés en fonction des coûts su ortés ar les entre rises et de la rémunération des ca itaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale » et aux termes de l’article R. 671-2 de ce code

Ces rix sont calculés en fonction des coûts su ortés ar les entre rises et de la rémunération des ca itaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale » et aux termes de l’article R. 671-2 de ce code

Ces rix sont calculés en fonction des coûts su ortés ar les entre rises et de la rémunération des ca itaux ou, le cas échéant, de leur marge commerciale » et aux termes de l’article R. 671-2 de ce code

la société ENTREPRISE [L] dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SARL COCHET BARBUAT BAUFUME AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL ITHAQUE

Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 329 324 792 représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Olivier ITEANU

DBVI-V-B7G-PBVM FP AC Décision déférée du 10 Octobre 2022 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2022J00015) Monsieur MARCHAND Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE

et IRSEA) une somme mensuelle de 524, 47 ¿ nets ; qu'elle est propriétaire indivis à Couzeix de plusieurs parcelles agricoles pour lesquelles ses droits ont été évalués par l'office notarial Garraud-Iten-Alexis-Grimaud

tard de la dénonciation, la SNC LACTALIS a fait procéder à son égard à la dénonciation du procès-verbal de saisie-attribution dressé le 10 septembre 1996 et de la dénonciation de cette saisie au déb iteur

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Assigné le 14/05/25 PV recherches infructueuses N'ayant pas constitué avocat Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE

MAMOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1380 substituant Me Olivier ITEANU INTIMES Maître [J] [M], ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société PERTINENCE

Par mémoire enregistré le 23 décembre 2024, la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est, représentée par Me Bos-Degrange (SCM Ithaque), acquiesce aux conclusions de la requête et demande à la cour : 1

La Sarl RHONE ALPES MOTOCULTURE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent Broquet de la Selarl Ithaque

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 14 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 25/03177 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITEU

la base de l’im ôt sur le revenu et des rélèvements sociaux auxquels ils sont assujettis en rehaussant les revenus distribués im osables à l’im ôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de ca itaux

SBDS ACTIVE, SAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier ITEANU

CONSTRUCTIONS [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL ITHAQUE

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Janvier 2025 APPELANTE : Mme [S] [J] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE

en cette qualité au siège, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistés par Me Olivier ITEANU