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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919ef

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Jacques Z...sollicite la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a dit que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269c

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

dans le dépôt, ils demandent que le trajet du domicile au secteur soit indemnisé en remplacement de celui prévu pour aller du dépôt au secteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e7a

Appel

4 février 2016

4 février 2016

du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean Jacques X...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03227_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Pharmacie de l'Europe, la SELARL Pharmacie du Progrès, la SELARL Pharmacie Saint-Jacques, la SELARL Pharmacie de Terves et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86467

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Jacques André, né le 20 Juillet 1968 à NEUILLY S/SEINE, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de PELLETIER Bernard et de CALONNE Claudine De nationalité française, directeur commercial Demeurant 32 rue de Cernay -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b7

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Jacques André, né le 20 Juillet 1968 à NEUILLY S/SEINE, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de PELLETIER Bernard et de CALONNE Claudine De nationalité française, directeur commercial Demeurant 32 rue de Cernay -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b8

Appel

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Jacques André, né le 20 Juillet 1968 à NEUILLY S/SEINE, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de PELLETIER Bernard et de CALONNE Claudine De nationalité française, directeur commercial Demeurant 32 rue de Cernay -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897de

Appel

11 juin 2007

11 juin 2007

Jacques Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ Alain Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marie A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff7

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Jacques Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa68

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

B ---------------------- RG N : 07 / 00902 -------------------- Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344d

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

C/ Monsieur Jacques Z... Monsieur Jean Z... Monsieur Michel Z... Expéditions le : 20 JUILLET 2016 SELARL ASTRAIA CONSEIL SELARL SEBAUX ET ASSOCIES T.G.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938d9

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique ANDRÉ DE MILLERET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0610 INTIMÉE SARL ERIC GRIES ET JACQUES GRIES prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02560_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 31 janvier 2019 par laquelle le conseil de Rennes Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

C / Jacques Y... Z... Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

) Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Melle LANGLOIS en vertu d'un pouvoir général UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf02

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Jean- Jacques Antoine X..., né le 5 juin 1957 à Saint- Tropez, Mme Patricia Y... épouse séparée de biens X..., né le 13 mars 1957 à Saint Denis (Seine), par actes des 23 octobre 1987 et 1er juillet 1991

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93705

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Jacques Y... et d'un arrêt du 21 avril 2005 de la Cour de Cassation.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04939_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il ressort en particulier du rapport de la commission d'enquête, daté de janvier 2018, diligentée pour identifier les causes des dysfonctionnements graves constatés au sein du Centre Jacques Berque et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d3

Appel

20 janvier 2005

20 janvier 2005

Monsieur Jacques X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328d

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Grosse délivrée à Me Jacques VAYLEUX et Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocats Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au

Source officielle

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