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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68709b80123db6632de31708
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e032275782d5f060bdd2b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SO.FI.TROM SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TAE Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8df
22 juillet 2025
22 juillet 2025
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard [T] toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [N] [T] VILLARTAY -Me Marceline OUAIRY JALLAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d613ef607c90ab66e0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
OURIA IMMO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570 INTIME Monsieur [I] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Défaillant Assignation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69734812cdc6046d47676b0e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2022 -Tribunal de Commerce d'Evry - RG n° 2022F00232 APPELANT Monsieur [F] [I] [S] [T] exerçant sous l'enseigne JOJO BIKE SERVICES [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-louis JALADY
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd0
5 mai 2008
5 mai 2008
.-... 21220 GEVREY CHAMBERTIN Représenté par Me Harry Jawad DURIMEL (TOQUE 56), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Eloïse Z... née A... ... 97139 LES ABYMES Représentée par
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a098
29 avril 2025
29 avril 2025
BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAGE Me OUAIRY JALLAIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de BREST
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a3
24 avril 2012
24 avril 2012
SACVL APPELANTE : SARL EXCLUSIF & CO représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Désiré 69001 LYON 01 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Jallal
Source officielleChambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e25
22 avril 2024
22 avril 2024
siège [Adresse 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 18923 - Représentant : Me Hind JALAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f6610
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 23/52020 APPELANTE Mme [T] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570, avocat postulant et plaidant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f6612
5 avril 2024
5 avril 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 23/52019 APPELANTE Mme [T] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570, avocat postulant et plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3da
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 28 Juillet 2005, enregistrée sous le no 04 / 00979 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Harry Jawad
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92abd
10 novembre 2015
10 novembre 2015
née le 26 Septembre 1986 à RENNES (35000) ... ... 22000 SAINT-BRIEUC Représentée par Me OUAIRY-JALLAIS substitutant Me QUESNEL de la SCP SCP DEPASSE/ SINQUIN/ DAUGAN/ QUESNEL, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... et de Me Jalal Mhaoun, représentant la commune de Coimères. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
67ecc5de955548e0aba4901e
1 avril 2025
1 avril 2025
sous le numéro B 496 180 225, agissant sur poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c247
31 mars 2008
31 mars 2008
MAHAULT Représentée par Me Florence BARRE-AUJOULAT (TOQUE 1), avocat au barreau de GUADELOUPE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Roland Abraham Y... ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me Harry Jawad
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a2494e100fed5ecc2ed3
10 juin 2010
10 juin 2010
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [V] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 9] [Adresse 6] représentée par Me Claire RICARD - N° du dossier 280544 Rep/assistant : Me Nicole JALLADE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89765
14 mai 2007
14 mai 2007
.. 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Félix COTELLON (TOQUE 35), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Romain Francis Z... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Me Harry Jawad
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e8
23 septembre 2008
23 septembre 2008
déclaration aux termes de laquelle l'une de ses salariés, Mme Christiane A... avait été victime d'un accident du travail le 28 novembre 2003, alors qu'elle était mise à la disposition de l'entreprise JALLATTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92457
26 mai 2015
26 mai 2015
. ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Isabelle G... épouse H... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE Madame Solènne I... épouse J... ... 49600 ANDREZE Madame Nadine K... ... 49510 JALLAIS
Source officiellePage 4 sur 8