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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6622095b9ce14200083895ab
5 avril 2024
5 avril 2024
AZUR ET CONSTRUCTIONS Représentant : Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffier,
Source officielleChambre 3-1
65cdb96a2425a700082583cf
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ALBATROS Intimée Me [V] [L] [O] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE (Article 905-1 et Article 910-3 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, présidente, assistée de Marielle JAMET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f1a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1dbf1c2315e26d1a138
29 avril 2025
29 avril 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1dcf1c2315e26d1a13c
29 avril 2025
29 avril 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c55c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c55e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c580
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c582
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d5
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Tribunal d'Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 16 février 2005, enregistrée sous le n 04 / 000447 APPELANTS : Monsieur Antonin X... ... 77390 YEBLES Représenté par Me Hubert JABOT
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
H..., la SARL Jannot - Les Champs Marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel – Freour ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler cet arrêté du 13 août 2020, ensemble la décision rejetant leur
Source officielleChambre 3-1
6620b8bcbd6a8f00086ab7e1
17 avril 2024
17 avril 2024
4] domicilié à la Direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 4] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET
Source officielleChambre 3-1
662209629ce14200083896a7
17 avril 2024
17 avril 2024
AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Valérie Gérard, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle Jamet
Source officielleChambre 3-1
65cdb9622425a700082583cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle JAMET, Greffière, Vu l'appel interjeté le 27
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6a1fb8f9cdc6046d47e91537
2 juin 2026
2 juin 2026
: L0075 INTIMÉE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Nous, Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Assistée de Jadot
Source officielle1ere Chambre
5fd980e08b77096fcdb68dcb
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP JANOT
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62c
7 mars 2019
7 mars 2019
A ces mêmes dates 3 inspections de cargaison réfrigérée ont été réalisées par la société mexicaine JAMIT mentionnant , qui a conclu à un relevé de température d'une moyenne respective de 7,3° C, de
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d9da8ecdc6046d47d91c9f
10 avril 2026
10 avril 2026
FOOD 94, représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 - N° du dossier 25002006 Intimée : S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6971dc52cdc6046d4736cf0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
PARIS, toque : K0020 - N° du dossier JMM22057 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Jadot
Source officielleChambre 3-1
65cdb84b2425a70008258344
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPRESS Représentant : Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET
Source officiellePage 4 sur 59