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173 résultats pour « Jean Alexandre CANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dffb

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

] ; Me Ernestine marianne NJEM EYOUM, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les conclusions en défense de Me Jean

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00114_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Jean- Alexandre Cano demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01797_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00161_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00537_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 5 octobre 2022, l'OFPRA, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00678_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01471_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64364ccb29c3df04f589a475

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

visioconférence par le truchement de Madame [D] [Z], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Jean-Alexandre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00544_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6879d5ee2db7cac9e5eb48f4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de quinze jours à compter du 13 juillet 2025 à 24h00 ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué, ayant pour avocat Me Jean-Alexandre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dff9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de [Localité 2] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les conclusions en défense de Me Jean

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01148_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00861_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, le préfet de la Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00979_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Par deux mémoires enregistrés les 20 février et 10 mai 2023, le département du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01256_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

678f381e06f4e91c5f36c37c

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Vu les observations écrites de Maître Jean-Alexandre CANO, collaborateur de Maître Yves CLAISSE, pour le compte du préfet de l'Essonne, reçues et visées par le greffe le 18 janvier 2025 à 11:55, et communiquées

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

678f381e06f4e91c5f36c37e

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Vu les observations écrites de Maître Jean-Alexandre CANO, collaborateur de Maître Yves CLAISSE, pour le compte du préfet de l'ESSONNE, reçues et visées par le greffe le 18 janvier 2025 à 11:55, et communiquées

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01583_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64364ccb29c3df04f589a473

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Après avoir entendu Maitre Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de Colmar, commise d'office, en ses observations, puis Maître Jean-Alexandre CANO, avocat au barreau de Paris, en ses conclusions écrites pour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dff1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de [Localité 1] ; Me Hélène VEYRIERES, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu les conclusions en défense de Me Jean

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