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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
16 juin 2009
né le 09 Avril 1964 à ALGECIRAS (ESPAGNE) de nationalité Française ... 34220 COURNIOU représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe Y..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a8
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Jean-Denis B...
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6253cb94bd3db21cbdd8dd42
3 mai 2011
3 mai 2011
Jean-Dominique X..., représenté par Maître Gérard Ducrey, avocat, muni d'un pouvoir spécial, DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jean-Dominique B... Y... X...
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ébouté de la Spré, de ses demandes dirigéesc/Bernard Y
6253c997bd3db21cbdd88bd4
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Bernard Y... né le 22 Février 1949 à RELIZANE (ALGERIE) Lieu dit Les Cambrettes Mas Fontvert Route de Palavas 34970 LATTES représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François
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6253cc84bd3db21cbdd905b2
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 09/4820 APPELANT : Monsieur Jean-Louis
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6253ca35bd3db21cbdd8a593
18 décembre 2007
18 décembre 2007
ALTER'EGO TRANSPORTS Parc Marcel Dassault 4 Rue Louis Blériot 34430 ST JEAN DE VEDAS représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Laure MARLE- PLANTE, avocat au barreau
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6253cb35bd3db21cbdd8d1c1
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
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6253cb55bd3db21cbdd8d541
1 février 2011
1 février 2011
né le 30 Octobre 1945 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Josy Jean BOUSQUET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d48f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
au barreau de Nîmes INTERVENANTS : Madame Lucienne Emilienne Y... veuve X..., majeure protégée, ... ... 30320 MARGUERITTES comparante en personne à l'audience de plaidoirie Monsieur Jean-Louis
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6253c929bd3db21cbdd87769
23 novembre 2005
23 novembre 2005
Jean-Francois X...
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6253cb4dbd3db21cbdd8d47f
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 DECEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 06/ 6930 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre
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6253cb90bd3db21cbdd8dcdc
22 avril 2011
22 avril 2011
Sophie, la jeune soeur de Sami, faisait aussi l'objet de ce signalement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c2
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Jean-Christophe X... relève appel de ce jugement, selon déclaration au greffe déposée le 25 juin 2008.
Source officielleJurid. Premier Président
697867abcdc6046d47d69214
26 janvier 2026
26 janvier 2026
R.G : N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXJV Nom du patient : CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU [L] ARHM - SERVICE TUTELAIRE C/ CENTRE HOSPITALIER DE ST JEAN DE DIEU
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8697e
5 mars 2003
5 mars 2003
Richard , né le Mercredi 10 Février 1971 à RODEZ (12) de Jean-Claude et de DAURES Rose-Marie, de nationalité française, , Commerçant saisonnier, demeurant 150 Impasse Jean Brulère 34000 MONTPELLIER Prévenu
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c332
17 juin 2008
17 juin 2008
.. notaire associé de la SCP Jean-Paul C... et Philippe B... ... 01601 TREVOUX représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5f
23 février 2016
23 février 2016
Jean-Marie X... C/ M. Jean Claude Y..., Mme Martine Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86009
21 mars 2002
21 mars 2002
Jean-Pierre, né le 19 mars 1950 à BAR SUR SEINE (10), fils de Pierre et de CARTERON Marie, de nationalité française, déj condamné, marié, gérant, ayant demeuré 5, boulevard de la Rochette - 08200 SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db04
4 avril 2011
4 avril 2011
GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément
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