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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
616258f4a2370d151415ac02
10 avril 2014
GUILLAUME, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90702
29 mai 2013
Serge A... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Annette C... épouse A... ... 20129
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
..., Monsieur Bernard I..., Monsieur Louis J..., la SCI WINOS (ex WWW...), Monsieur Jean-Marc K..., Monsieur Jean-Yves M..., Monsieur Henri N..., Madame Denise P..., Monsieur Gérard Q..., Monsieur Marcel
Chambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eb4
16 octobre 2024
7] Représentée par Me Jean-François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉE : S.C.I.
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13 janvier 2016
Jean-Baptiste X...demandent à la cour de : - confirmer le jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 12 juin 2014, si par impossible, la cour jugeait que les ouvrages litigieux sont implantés
3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33e
18 mai 2022
DIAMCOUPE aux droits de la société AWS BETON-CUT [Adresse 11] [Localité 6] Représentant : Me Baptiste LUTTRINGER de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de STRASBOURG, (avocat plaidant) Représentant
Chambre A - Commerciale
6809c9381f1ed98b447f4374
22 avril 2025
DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Baptiste
6253cd5dbd3db21cbdd9312d
6 avril 2016
Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE
6253c98bbd3db21cbdd889b6
16 octobre 2006
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 6/16 ALLEE MOLIERE A COLOMBES (92700), représenté par son syndic la Société G.MAUDUIT&CIE, Ayant son siège 36, rue Jean-Baptiste
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Chambre civile Section 2
6319869a51eeae4f1309d07f
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
6253cb08bd3db21cbdd8cb4e
9 septembre 2008
né le 20 Juin 1936 à VALENCIENNES (59300) de nationalité Française ... 26170 BUIS LES BARONNIES représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me AUZIAS BONHOMMO, avocat au barreau
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
Jean- Louis) réunie au folio 107 de la matrice 1911- 1932 au numéro 289 de 78 centiares.
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6 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
Après avoir été placée en congé de maternité de septembre 2014 à mi-janvier 2015, Mme C a été affectée, afin de terminer son stage, d'abord à l'école élémentaire Jean-Baptiste Corot à Igny, en classe de
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Jean Baptiste A...
3e chambre
603532637c8dc65cb1dd45de
2 juin 2016
Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453360 Représentant : Me Jean-Baptiste
6253ca47bd3db21cbdd8a8e2
29 novembre 2007
d'Instance de LILLE REF : MA/MD APPELANTE SCI LION DES FLANDRES Ayant son siège social 25 place Delecroix 59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Baptiste
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26 juin 2006
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/000753 du 24/03/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avouésassistée de la SCP FAUGERE - BELOU
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e3
3 juillet 2025
nationalité britannique demeurant [Adresse 7] (ROYAUME-UNI) [R] [B] épouse [T] née le 27 Janvier 1954 de nationalité britannique demeurant [Adresse 7] (SURREY- ROYAUME-UNI) Représentés par Me Jean-baptiste
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