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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93307
24 mai 2016
* * * Monsieur Jean Baptiste Y...a été embauché par Monsieur Jean Philippe X..., exerçant sous l'enseigne " Réunion Second Oeuvre X... " par contrat à durée indéterminée de chantiers en qualité
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X... ...
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
aux dépens de l'instance, sans faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; *débouté Jean C... de sa demande reconventionnelle en dommages et intérêts. 4. instance
2ème CH - Section 1
5fde50737b178f2ce55f7bbb
29 juin 2018
Philippe Y..., fils de Jean, désigné en qualité de président. La société Y... (sas), dirigée par M.
6253cca7bd3db21cbdd90d45
28 novembre 2013
JEAN PHILIPPE X...
6253ccbabd3db21cbdd91153
19 février 2014
Jean Lou B...
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Jeanne Françoise X...épouse B... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats
6253ca59bd3db21cbdd8aca3
5 mars 2008
80094 AMIENS CEDEX 3 Représenté par Maître Eric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président Monsieur Jean-Philippe
Maître SCHMITT, ès-qualitésc/Christian X
6253c857bd3db21cbdd84f95
6 mars 2000
Y..., Jean-Claude GOUVERNEUR, Joùl A..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick LAU7NAY, Jean-Claude E..., Joùl MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel
6253c857bd3db21cbdd84f96
Y..., Jean-Claude GOUVERNEUR, Joùl A..., Claude C..., Philippe E..., Janick LAU7NAY, Jean-Claude G..., Joùl I..., Dominique J..., Jacques L..., Michel M..., Philippe O..., Michel Q..., Dominique HOUDAYER
6253c9cabd3db21cbdd893bb
2 octobre 2007
FRERES Jean Luc X... Philippe X...
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
Le Crédit agricole, Jean-Pierre X... et la SCI Landicam ont relevé appel du jugement, Philippe Y..., autre associé de la SCI, étant intervenu volontairement à l'instance d'appel.
6253cb02bd3db21cbdd8ca70
30 septembre 2008
Philippe X... interjetait appel de l'ordonnance le 28 décembre 2007.
6253cccfbd3db21cbdd9152c
12 mai 2014
Philippe Henri Jacques Auguste Ulysse X... C/ Mme Henriette Marie Marcelle Y... divorcée X..., Mme Alexandra Virginie Marie Henriette X..., M. Rodolphe Jean Ulysse X...
6253cda7bd3db21cbdd94045
26 janvier 2017
APPELANTS Monsieur Philippe X... né le [...] à PARIS, demeurant [...] représenté par Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Gauthier C..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN
6253ccf0bd3db21cbdd91c4c
6 novembre 2014
C/ Me Philippe Z... es qualité de ML de Mr Jean-François Y... , M.
6253ccdbbd3db21cbdd9181c
19 juin 2014
Selon jugement du 8 mars 2013, le tribunal a notamment : - dit recevable la demande en partage de la succession de Philippe X... présentée par Me Z...,- ordonné le partage de la succession de Philippe
1ère Chambre civile
6811b6de44bf0d1935aef938
29 avril 2025
[C] [B] ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK [U] EDR/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
2ème chambre section A
67ef6c8a9a9834ffd825fb81
3 avril 2025
APPELANTS : Mme [R] [U] épouse [S] née le 02 Août 1948 à [Localité 8] (84) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
à faire entre la société " Maison Philippe B " et l'entreprise " Philippe B " dans le cadre de cette opération commune et groupée de demande d'aide ; - les dépenses relatives à la reconstruction du
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