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10 441 résultats pour « Jean Pierre CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a21087ccdc6046d4708ced4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[D] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu les représentants des parties

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

VERRE ET MER, CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 910910140Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Cession sous acte authentique en date du 07/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue des Bains 14510 Houlgate

28/03/2023

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Radiations

CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 324509843Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

21/03/2023

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Ventes et cessions

SARL LA MAISON DES COQUILLAGES ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 324509843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

03/11/2017

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Immatriculations

LA MAISON DES COQUILLAGES-ROYAL BAR, CONGOSTE, Jean-Pierre

SIREN 324509843GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

18/06/2013

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9e7

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Jean-Louis Y... fait valoir que le principe du non-cumul entre l'indemnité de congés payés et le salaire n'est pas absolu, notamment lorsque l'employeur a reconnu un droit à congé à une date, ou lorsque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f216

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Jean-Claude X... a saisi le C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e8a

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

correspondant aux congés payés afférents a) l'indemnité compensatrice de préavis, de le confirmer pour le surplus et de condamner Jean-Pierre X... à lui verser la somme de 3 000 Francs par application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af7c

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

la société BOURGUIGNON- WURTZ & ASSOCIES à payer à Monsieur Jean- Pierre X... les sommes de : – 18 375 € à titre de rappel sur prime d'activité – 1837, 50 € à titre de congés payés afférents – 1399

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf36

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

: Société DINDAR AUTOS, représentée par son Directeur Général 258 Rue Marius et Ary Leblond 97410 ST PIERRE Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdd58cbb8de4301bc063f4a

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Jean-François X... sollicite le paiement de jours de congé supplémentaires du fait qu'il aurait été contraint de prendre des congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, la société Insight

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e7

Appel

25 novembre 2005

25 novembre 2005

X..., 8,37 jours ouvrables, le dernier bulletin de paye délivré par VERDIE établissant qu'au 30 juin 2002 Jean-Pierre X... avait pris plus de congés que ce à quoi il avait droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21b

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Jean Z..., outre aux entiers dépens, à lui payer 2. 096, 93 € à titre de rappels de salaire pour le mois de juin 2008, 209, 69 € au titre des congés payés sur rappel de salaire de juin 2008, 3. 150, 97

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c479

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

L'infirme de ce chef, et statuant à nouveau de ce chef, Déboute Jean-Pierre et Maria Z... de leur demande d'indemnité d'occupation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b3c

Appel

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Jean-Pierre. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 12 Mai 2000. ARRET RENDU LE 11 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ae4

Appel

4 juin 2003

4 juin 2003

payés afférents, à Jean-Pierre Y..., *] 100 000 francs brut à titre de rappel de salaire pour la période de juin 1995 à mai 2000 outre 10 000 francs brut au titre des congés payés afférents, à chacun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f7a3

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Jean-Pierre Y... a été licencié pour faute grave par courrier recommandé du 26 mai 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fb

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... ... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Monsieur Gaby Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb0c

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Jean-Pierre C... a relevé appel de cette décision le 21 janvier 2008.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10934bf9fd47c90a13ae9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

JEAN RENE demande : - de juger la société GERARD JEAN RENE recevable et bien fondée en son appel, - y faisant droit, de réformer le jugement du conseil de prud'hommes d'Epinal en date du 23 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90067

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

C..., prise en la personne de maître Jean Marc A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL O. R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaebd3db21cbdd8dfe8

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

née le 20 Novembre 1968 en ROUMANIE ... ... ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Le 19 avril 2005, Jean-Michel X... a été licencié pour faute grave, après mise à pied conservatoire prononcée le 5 avril 2005.

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed82

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Jean-Pierre X... et Astrid Y... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Elodie X... née le 20 mars 1998.

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