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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61629bb8eaaf44d62f53e86c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
, 1,24 milliards et 810 millions de roubles russes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
637dc89014982305d4c202ae
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ces pièces sont suffisamment précises pour justifier la réalisation par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678750ad892c83ef59be59a5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'administration fiscale effectuait également à l'égard des époux [K] un contrôle sur pièces au titre de l'impôt sur la fortune pour les années 2007 à 2010.
Source officiellePremier Président
62dce07f2aedbaeffb3c847d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[U] [X] ne peut permettre de rembourser la garantie de l'Etat qui s'élève à plusieurs milliards d'euros. M.
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd4
10 mai 2022
10 mai 2022
-sur les demandes dirigées contre l'eurl Christophe Jean (désordres 1,3,4,6) L'imputabilité des désordres 1, 3, 4 est douteuse.
Source officielleChambre 1-1
68e5f34ae11beca089b88e26
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Rôle N° RG 24/12532 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2NG [T] [U] C/ ETAT FRANCAIS PRIS EN LA PERSONNE DE L'AJE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a8
28 juin 2007
28 juin 2007
No 408 RG 566/CIV/06 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 Juin 2007 Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90883
13 mai 2013
13 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd31
22 août 2012
22 août 2012
L 5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de :
Source officielleChambre Prud'homale
6631db18a91469000847a902
18 avril 2024
18 avril 2024
Ces pièces seront 'croisées' afin de déterminer quelles sont les données constantes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6789f3bfc2a5bdff9702ffce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Maître MIGAUD n'ayant pas constitué avocat en ses lieu et place par la suite, Maître FREDJ-CATEL indique qu'elle ne déposera pas de dossier de pièces pour l'appelante.
Source officiellePremier Président
62dce07f2aedbaeffb3c847f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elle fait valoir qu'une saisie rémunération des salaires de Mme [W] [H] ne peut permettre de rembourser la garantie de l'Etat qui s'élève à plusieurs milliards d'euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd917a95c3925b312d4b62b
15 juin 2020
15 juin 2020
PARIS, toque : L0053 INTIME LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Ayant ses bureaux [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jean-Marc Luc X... né le 20 Juin 1961 à PARIS Mme Isabelle Blanche Madeleine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9140e
4 février 2014
4 février 2014
.-98870 BOURAIL Représentée par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Niels-Dimitri René Pierre Marcel Jacques Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de [Localité 1], toque : C2477 assistée de Me Xavier NORMAND BODARD, de la SCP NORMAND & ASSOCIES avocat plaidant du barreau de [Localité 1], toque: P141 et de Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0dddc25a97f0381f5005
17 février 2015
17 février 2015
CDR ENTREPRISES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dc4
31 octobre 2013
31 octobre 2013
rendue le : 26 Novembre 2012 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 13 Décembre 2012 APPELANTS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA, agissant par son agence générale Jean-Pierre
Source officielleChambre del'Expropriation
616258f5a2370d151415ac05
28 mars 2014
28 mars 2014
Par arrêt du 27 septembre 2013 la cour a : -déclaré l'appel recevable ; -déclaré irrecevable la demande d'expertise présentée par Madame [D] ; -déclaré irrecevable la pièce n°37 de Madame [D]
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