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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565b
27 février 2001
27 février 2001
NANCEIENNE VARIN BERNIER de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et condamné Jean-Pierre X... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328d
19 mai 2016
19 mai 2016
Jean-Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789c
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Jean-Pierre Z..., son épouse Carmen D... et leurs enfants Grégory Z... et Éric Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af66
29 mai 2008
29 mai 2008
Jean- Pierre X...conteste l'état de recouvrement en indiquant qu'il n'a pu faire valoir ses droits en appel alors qu'il avait sollicité et obtenu une décision d'aide juridictionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE MIXTE APPELANT : Maître Jean Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9352b
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Jean-Baptiste X..., décédé le 18 février 2014 né le 28 Novembre 1945 à ROGLIANO (20247) ... 20248 ROGLIANO assisté de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Wajdi DDAJI
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85326
6 mars 2001
6 mars 2001
BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Pierre X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd8559a
6 mars 2001
6 mars 2001
BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y... 21, rue David d'Angers 49130 LES PONTS DE CE Représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour Assisté de Maître J.A FUHRER
Source officielleCour d'Appel
é la jonction des instances en comblement de passif dirigéesc/Monsieur Jean-Pierre X
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c8
29 février 2012
29 février 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b132
18 mars 2008
18 mars 2008
appartenait à Jean Pierre Y..., Attendu que dans son rapport de 1983, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86867
27 mars 2003
27 mars 2003
Le 07 août 2002, Jean-Pierre X.... conclut dans le même sens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d06b
27 janvier 2009
27 janvier 2009
--------------------- RG N : 08 / 00600 --------------------- Jean-Pierre X... C / S. C. P. F...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a8
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Jean-Pierre DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 NOVEMBRE 2007 Ont été entendus : Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG en son rapport. Jean-Pierre X... en ses explications.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ef
25 mai 2016
25 mai 2016
Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc9
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Jean-Pierre X..., SCP X... prise en la personne de son Représentant légal, Maître Jean-Pierre X... C/ M. Jean-François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938e8
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/Madame Marie Odette Z
6253c9d4bd3db21cbdd89508
28 août 2007
28 août 2007
Elle rappelle tout d'abord l'historique de ses relations avec Jean-Pierre X....
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dce
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Jean-Pierre X... né le 29 Mars 1969 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b3
23 mars 2011
23 mars 2011
No 10/01958 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6df
13 février 2007
13 février 2007
ET : Monsieur Jean-Pierre A... ... 55005 BAR LE DUC COMPARANT, concluant par la S.C.P.
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