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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f3
16 février 2005
Louis Bourdon 35230 ST ARMEL représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me MOQUET, avocat Madame Armel X... 32 rue Louis Bourdon 35230 ST ARMEL représentée par la SCP JEAN
1re chambre 1re section
5fdd64bc7cf1310deb36f48d
14 septembre 2018
Jean-Louis X..., et Mme Françoise X..., épouse divorcée par jugement du 18 octobre 2007 de M. Jean-Louis X...
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19 octobre 2009
Par lettre du 18 mai 2005, Jean-Louis Edouard X... a demandé des pièces nécessaires à l'établissement de l'avenant de renouvellement.
6253cc39bd3db21cbdd8f895
12 juin 2012
Maurice A... ... 93190 LIVRY GARGAN demeurant... 91210 DRAVEIL Monsieur Jean-Louis A... pris en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritier de M.
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9 juillet 2014
Georges Louis René X..., M. Jean-François X...et Mme Jeanne X...épouse A..., M. Jean Louis Y...et Mme France Y...épouse B...ont fait assigner M.
6253cd53bd3db21cbdd92f48
24 février 2016
Pierre-Louis Z... né le 05 Décembre 1951 à CASABLANCA (MAROC) ... 75016 PARIS ayant pour avocat Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Frédéric Z...
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6 septembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
cadastrée ZE no 203 appartenant à Marie Louise A..., chemin situé entre le bâtiment du moulin et le jardin, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - condamné Marie Louise A... à payer à Jean
CHAMBRE 1 SECTION 2
6036d9090f59ff76f3baf937
23 juillet 2015
, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Jean-Louis POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Xavier JACQUELARD, avocat
6253cd19bd3db21cbdd92419
13 mai 2015
François X... C/ Mme Renée Y... épouse Z..., Mme Marie Louise Y... épouse A..., M. Michel Y..., Mme Germaine Y... épouse C..., Mme Raymonde Y... épouse X...
6253cd02bd3db21cbdd91fec
10 février 2015
Jean-Louis X...
3e Chambre A
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4 décembre 2014
barreau de NICE, INTIMES Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Louis
6253ccc1bd3db21cbdd9127f
11 mars 2014
Jean-Louis X... C/ Me Z...
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14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...
6253cc57bd3db21cbdd8fd20
6 août 2012
Jean-Louis B... né le 19 mars 1959 à Nouméa Mme Laurence C... née le 29 juillet 1965 à Marseille (13) Tous deux demeurant à Nouméa,...
1ère Chambre
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29 août 2023
ABC ARCHITECTURE BAPTISTE CHINOT ASSOCIES Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY S.A.S.
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12 juin 2008
JEAN LOUIS AUTOMOBILES ...
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22 janvier 2007
Madame Catherine Thérèse, Louise Z... épouse D... ... Monsieur Jérôme René, Gérard D... ... Monsieur Louis Elie, Marius, Séverin, Félix Y... ...
Chambre 1-5
69d9e44acdc6046d47d9d342
10 avril 2026
BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Madame [G] [J] [Z] représentée et assistée par Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant
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29 septembre 2004
Jean-Louis Z... et de ses proches.
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