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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
65b20d0bc4cf860008dff4a1
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 20 janvier 2024 à 9 heures 26, le conseil d'[O] [N] a déposé des conclusions par lesquelles il conteste la recevabilité de la requête en prolongation pour défaut de production de l'ensemble des pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92083
24 février 2015
24 février 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb92
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Jean-Joachim X..., ès-qualités, M. Pierre A... ès-qualités de mandataire liquidateur de M. Stéphane B... et le C. G. E.
Source officielleRETENTIONS
65a77fa28121050008662c9d
13 janvier 2024
13 janvier 2024
avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a28
17 septembre 2003
17 septembre 2003
JEAN, Conseiller lors de l'appel de la cause et du prononcé : Mme C.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f4040
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Française [Adresse 3] [Localité 10] Madame [G] [A] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [B] [A] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 6] Représentés par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91666
27 mai 2014
27 mai 2014
Jean-Yves X....
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e79
13 janvier 2015
13 janvier 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e8
13 février 2013
13 février 2013
BARET ET ASSOCIES (Me Jean-louis BIGOT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0458) INTERVENANTE VOLONTAIRE SOCIÉTÉ COVEA RISKS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : La société Jean-Marie Y... exerçait au Plessis Grammoire (49) une activité de taille de pierres, ravalement, enduit, cheminées, débit de pierres brutes ou taillées, rénovation de
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df37
25 mai 2011
25 mai 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Par un courrier posté le 8 août 2012, Jean-Claude X...a relevé appel de cette décision.
Source officielle2ème Chambre
602743a79f275b17d4db0307
12 février 2021
12 février 2021
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, rédacteur, Assesseur : Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Jean-Christophe X... soit déclaré tant irrecevable, que mal fondé en toutes ses demandes et en soit débouté, - en tout état de cause, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a155
14 novembre 2007
14 novembre 2007
No : 05 / 03344 Minute No : 5M COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Jean-Paul EICHLER, Président de Chambre, Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aedf
13 février 2008
13 février 2008
No : 06 / 03550 Minute No : 5M ARRET DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean- Paul EICHLER, Président de Chambre, Josiane BIGOT, Conseiller, assesseur, Frédérique
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032608ace0a659591f24de2
15 février 2018
15 février 2018
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a707
23 avril 2024
23 avril 2024
Caisse de Crédit mutuel Boulogne-Jean-Baptiste Clément de sa demande, - condamné la société Caisse de Crédit mutuel Boulogne-Jean-Baptiste Clément aux dépens de l'instance, - débouté la société Caisse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03126_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a89
10 novembre 2015
10 novembre 2015
2010 avec mise à pied conservatoire.
Source officiellePage 4 sur 12