PLG anciennement dénommée GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST C/ M.

Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles d'appel.

[R] [M] ayant été rompu à de maintes reprises, notamment par la faute de la SAS Jean Lain Eclair, juger à défaut, qu'elle ne garantira la SAS Jean Lain Eclair qu'à hauteur de la valeur argus du véhicule

A l'audience de plaidoirie du 15 Octobre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

E.R. 923/02 7ème CHAMBRE A (I.C) 18 DECEMBRE 2003 AFF: Sos Racisme C/ X Jean-Louis, Y Laurent, Z Jean-Daniel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel

Greffier, lors des débats : Mme LAEMLE ARRET : -réputé contradictoire, -prononcé par mise à disposition au greffe par Jean-Pierre SCHILLI, Conseiller faisant fonction de Président, -signé par Jean-Pierre

Patrimoine immobilier Pierre Y... 22 / 25 millions FCFP Laure X... 33, 6 millions FCFP Patrimoine mobilier Pierre Y... inconnu Laure X... 6. 579. 538 FCFP Revenus respectifs mensuels Pierre Y.

2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

représentée par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT, avocats INTIMÉ Selarl MARY LAURE Z... demeurant ... représentée par Me Xavier LOMBARDO, avocat APPELE EN CAUSE : Monsieur Jean-Paul X...

[I] [N] [B] né le 30 Septembre 1973 à [Localité 3] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour conseil

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller Monsieur Gérard

suivant Police No 37503679461887 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et par Me Stella BEN ZENOU de

, - Marie Laure C... aux droits de laquelle viennent ses enfants, Jean Paul B..., Marie Julie B... épouse A..., - Marie Dominique C... épouse G..., décédée sans descendance, - Marie Jeanne C... épouse

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de monsieur le procureur général, en la personne de monsieur Jean-Pierre

Le tribunal ayant retenu que les demandes de la société A quick rental - Jean Lain Rent@Car étaient justifiées par les pièces versées aux débats.

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 08 Juillet 2003 AFFAIRE N : 02/02654 Jean-Pierre M / Annie X... née Y..., Adeline M Z...

Jean Denis Maurice X... ... 06400 CANNES ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIME : M. Jean Pierre Y...

assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M.

(avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur Jean Bernard X... 07,rue Milius 97430 LE TAMPON Représentant : Me Henri Z...

TORANN FRANCE C/ Jean Marc X...