RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02985 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IELN MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

né le 21 Janvier 1972 à BRAZAVILLE (Congo) ... 69005 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me GABRIEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Jean-Pierre X... ... ... 20358 PORTO VECCHIO assisté de Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°6 N° RG 23/00729 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXK7 AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 janvier 2023 RG:2022J00210 S.A.R.L

, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Mme Ludivine BABIN, lors

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03303 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4CY CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 29 septembre 2020 RG :2019002787 S.A.R.L

[Adresse 4] D-M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 157 , 25 pages) Numéro

né le 12 Avril 1946 à BASTIA (20200) ... 20218 PONTE-LECCIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02835 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6FS

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Philippe X... ...

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2013 (n° 170, 9 pages) Numéro d'inscription

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Elle se serait fait mal à 2 doigts de la main gauche (auriculaire et majeur) en poussant sur un sur lecteur de CB.

LECO FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 03/00183

[S] justifie également qu'il a déclaré à l'URSSAF un revenu de 31.657 francs en 1985 et a été imposé pour l'année 1987 sur un revenu de 94.216 francs.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur François Lionel Xavier X...

Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Mme Ludivine BABIN, lors du prononcé, DÉBATS :