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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
INTIME : Monsieur Jean X...
6253cb78bd3db21cbdd8d932
3 mars 2011
l'enfant, et constaté l'impécuniosité de Jean-Claude Z....
6253cc42bd3db21cbdd8fa0e
26 juillet 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 07/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 663 No RG : 11/ 07247 Jugement (No 11/ 03186) rendu le
6253ca83bd3db21cbdd8b3bb
6 mars 2008
C / Jean- François Y...
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21 janvier 2014
Jean-François Louis Robert Louis Robert Y... né le 02 Août 1962 à NOUMEA (98800) demeurant ...
6253cb81bd3db21cbdd8da89
30 mars 2011
RG N : 10/ 00776 AFFAIRE : Françoise X... Y... C/ Jean Christophe Z...
6253ccf9bd3db21cbdd91e21
6 janvier 2015
Jean François X... et M.
1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f0012
12 juin 2018
Madame Françoise X... née Y... née le [...] à BEZIERS de nationalité Française [...]
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24 septembre 2008
La FEDERATION POUR LA PECHE, ancien propriétaire du Moulin de Passavant qui l'a vendu à François Y... en s'engageant à l'égard de ce dernier à prendre en charge des travaux sur l'ouvrage de type déversoir
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02788_20251029
29 octobre 2025
B... fait valoir qu’il a obtenu, en 2022, le diplôme de licence Arts, lettres, langues de l’université Jean Moulin Lyon 3, qu’il poursuivait, à la date de la demande, ses études en master Langues, littératures
6253cd42bd3db21cbdd92c9e
5 janvier 2016
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS
6253cc6ebd3db21cbdd9017f
22 janvier 2013
Jean-Pol X... M. Dominique X... C/ M. Jean-Claude X... M. Didier X...
1re Chambre B
615e0d5bc25a97f0381f4cf0
26 juin 2014
représentée par Me Jean-Marc FARNETI, avocat au barreau de Grasse.
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29 mars 2011
Jean Pierre X... C/ M. Franck X... UDAF DU MORBIHAN Mme Marie Renée Y...
6253c9c3bd3db21cbdd892cd
8 novembre 2007
ont délibéré, Greffier, lors des débats : Jean-François MONASSIER Par un précédent arrêt du 25 janvier 2007 auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits de la cause, la cour a débouté
6253ca95bd3db21cbdd8b74c
14 avril 2008
épouse Z... ... 65380 LANNE Madame Thérèse X... épouse A... ... 34000 MONTPELLIER Madame Anne Marie X... épouse B... ... 39500 TAVAUX Monsieur Jean François X...
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29 octobre 2012
PIERRES DES PYRENEES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Route de Saint Jean de Luz 64310 ASCAIN Monsieur François Y...
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
Jean X...
6253cc45bd3db21cbdd8fa6a
5 septembre 2012
RG N : 11/00392 AFFAIRE : Jean François X...
DCA_24LY00891_20250122
22 janvier 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été auditionné le 19 mars 2024 par les services de police de Moulins.
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MOALIC, Gaël, Jean-François
01/06/2010
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