Par déclaration du 2 novembre 2011, Benoit X...a interjeté appel de cette ordonnance de non-conciliation.

A cette audience, Monsieur Jean Claude SABRON, président de chambre a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.

de BASTIA Représentée par Me Jean michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE M.

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joùl Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joël Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

Pascal Bruno Daniel X...

et de constater, en tant que de besoin, que ces parcelles sont la propriété de l'Etat.

PARIS ( Pôle 5 - Chambre 5) - RG n° 17/10364 DEMANDERESSES A LA REQUÊTE EURL INTEQUEDIS Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 438 825 424 Représentée par Maître Pascale

Pascale Demeurant ...- appelante, non comparante, représentée par Maître MAYAUD Benoit, avocat au barreau d'ANGOULÊME A... Didier Demeurant ...

./ Lydie Josèphe A... divorcée Y..., Claude Y... épouse B..., Pascale Y...

représentée par Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE Madame [S] [G] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Benoît CITEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 FEVRIER 2014 APPELANTES : Me SELARL MJ SYNERGIE Mandataire liquidateur de SARL DULAPLAST [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Pascal

Pierre X... n'a pas mis fin à la location en application de l'article 1742 du Code Civil vis-à-vis de ses héritiers, Benoît et Nicolas X....

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

C/ Joseph, Jean-Marie B. décédé en cours de procédure le 8 mars 2003 Jean-Jacques D. Jean-Marie B. Claudine B. épouse T. Marie-HélPne B. Christophe B. Daniel B. Véronique B. divorcée O.

Après l'achat, Jean-Christophe Z... et Valérie A... ont découvert qu'il existait une servitude de passage grevant leur propriété au profit de l'office HLM voisin.

Après l'achat, Jean-Christophe Z... et Valérie A... ont découvert qu'il existait une servitude de passage grevant leur propriété au profit de l'office HLM voisin.

Sur l'ancien plan cadastral, le passage litigieux se trouvait entre les parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2] et était rattaché à ces deux parcelles par des flèches.

Monsieur Jean-Pierre X... pris en sa qualité d'Héritier de Monsieur Albert X...

Dossier : N° RG 25/01465 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFWG Affaire : [Y] [O] C/ [J] [W] Veuve [B] [L] [B] [C] [S] [B] - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne