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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fe
4 juillet 2011
4 juillet 2011
né le 29 Mars 1967 à LYON (69007) ... 01340 CRAS-SUR-REYSSOUZE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielle6e chambre
5fda35596c12027b50d12caa
12 septembre 2019
12 septembre 2019
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 16/02780 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 13 Septembre 2019 à : - Me Eric PANTOU
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02071_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre civile B
6035b48d695f3f1b923b2bdb
15 mars 2016
15 mars 2016
[F], maçon, produite en pièce 11 montre que ce dernier a été consulté par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd9f4662f2149355459d1cf
24 octobre 2019
24 octobre 2019
PATOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 176 substitué par Me Meggy SAVERIMOUTOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 176 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle3ème chambre
5fddd980566c327db0727a90
19 juillet 2018
19 juillet 2018
Jean-Christophe Y...
Source officiellechambre sociale
603734d3ff20080fbae2bd1e
18 mai 2015
18 mai 2015
Pierre GOUZENNE, Premier Président M. Renaud SOUBELET, Président de chambre Mme Sylvie COLLIERE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61630e48da3e3d3066036709
21 mars 2012
21 mars 2012
Cour : jugement rendu le 24 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 09/05362 APPELANTE SCP ACADEMIE JULIAN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean
Source officielle2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d370
18 mai 2022
18 mai 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleRETENTIONS
66960d0d53a3547449c241b7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
PREFET DE SAVOIE [Adresse 3] [Localité 1] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,
Source officielle14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc9
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleChambre 1-3
633fc2ace633183e2ee1776d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'assurance AXA FRANCE IARD C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'INSIDE Société L'INSIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Grégory PILLIARD Me Jean-Marc
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535509
28 octobre 2025
28 octobre 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur Jean-Yves
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb1
31 août 2016
31 août 2016
, fixé au 10 octobre 2012, avec notification d'une mise à pied conservatoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e030
30 mai 2011
30 mai 2011
(pièces 45 et 46).
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94048
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Jean-François BANCAL, Président Mame Patricia H..., Conseillère (rédactrice) Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251a
9 juin 2015
9 juin 2015
Y..., les deux salariés ont été mis à pied. M.
Source officielleChambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c4
12 mai 2022
12 mai 2022
IMMUNOSEARCH Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE - Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielle10e Chambre
61638ef00d12e998c06d9d58
2 février 2011
2 février 2011
RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE L'ETAT FRANCAIS, représenté par Monsieur l' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, [Adresse 11] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d203
25 juin 2009
25 juin 2009
Cela résulte : -- d'un constat du 24 juillet 2008 (pièce 67), -- mais également des pièces 27 que M.
Source officiellePage 4 sur 11