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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6520f5ddbb275d83183a3b0e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'activité, - PRONONCE la liquidation judiciaire de la SCI INSEL, dont le siège social est sis [Adresse 3], - MAINTENU au 03 décembre 2021 la date de cessation des paiements, - MAINTENU Charles JEAUGEAY
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Jeanneau représentant la commune de Bayonne. . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, la commune de Sanilhac, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f67
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Joël Y... au prix de 3 500 000 F CFP un navire de type vedette rapide du nom de « Vanikoro » : construit en fibre de verre en 1970, de marque Jeanneau/ Imperator 900 de 9 m de long et de 7, 94 m de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10571bf9fd47c90a136fb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
représentée par Maître [K] [S], agissant es qualité de liquidateur de Mme et Mr [M], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] représentée par Me Guillaume DEGLANE de la SCP DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2021, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par la Scp Cazcarra-Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme D lui verse la somme de
Source officielleChambre 2-4
695f918ccdc6046d479d9e35
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle justifie encore de la reprise, par cette société [33], d'un bateau Jeanneau Leader 705 année 2005 dans le cadre d'une location avec option d'achat souscrite par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631527e03efc4516bd2e6a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
", reliquat de 205, 85 euros .l'affaire " onyx Poitou Charentes, ex Véolia propreté ", reliquat de 220,10 euros au titre des commissions de retour sur échantillonnage : .l'affaire " Chantiers Jeanneau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61de7d99fc57de8d136e07c3
10 janvier 2022
10 janvier 2022
agissant ès qualité de liquidateur de l'Association Le Nid du Périgord, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume DEGLANE de la SCP DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc6
11 septembre 2003
11 septembre 2003
parties, la distribution des produits Y... n'était pas confiée à la seule Société YACHTING THOMMERET, puisque la clientèle française de la Société MARLOWS ROPES se composait notamment de : BENETEAU, JEANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64d
11 septembre 2003
11 septembre 2003
parties, la distribution des produits MARLOWS n'était pas confiée à la seule Société YACHTING THOMMERET, puisque la clientèle française de la Société MARLOWS ROPES se composait notamment de : BENETEAU, JEANNEAU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deec
11 mai 2022
11 mai 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Frédérique POHU-PANIER substituant Maître Guillaume DEGLANE de la SCP DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92877
15 octobre 2015
15 octobre 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : R167 SARL BEFIMO agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège no Siret : 349 218 230 ayant son siège au 36 rue des Jeuneurs
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf796
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Adresse 1] Non représenté, assigné à personne Commune de [Localité 13] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 6] Représentée par Maître Aurélien JEANNEAU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c89
26 avril 2023
26 avril 2023
Madame [O] [N] née le 18 Octobre 1975 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Océane RESTIER substituant Me Guillaume DEGLANE de la SCP DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a1e6839cdc6046d47cb0cfc
1 juin 2026
1 juin 2026
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Ghislaine JEAUNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee16cdc6046d47f7aa94
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 31 août 2011, deux constructeurs de bateaux (Bénéteau et Jeanneau) ont procédé à la résiliation unilatérale des contrats de distribution les liant au groupe [13]. 3.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdac71a6a83181c8cb5
2 novembre 2023
2 novembre 2023
en toute hypothèse, de les condamner solidairement à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Jeaunaud
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. ADS GESTIONc/S.E
635b719db201587f74be015f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
désigné à cette fonction suivant jugement du Tribunal de Commerce de Bergerac en date du 23 octobre 2019 [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Guillaume DEGLANE de la SCP DE LAPOYADE-DEGLANE-JEAUNAUD
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