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95 résultats pour « Jemali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f35ca942a604f5e93874

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme [R] a été affectée au poste de Technicien PRI/PRO à la « Business Unit » BDDF (Banque De Détail France) Pôle Service Clients (PSC) de [Localité 7] Jemmapes, statut non cadre, niveau F avec une rémunération

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162b8cdefb73d2e55750e2b

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Le responsable du pôle compétence a lui-même géré ce dossier et il est établi que les cinq compagnies du groupe, y compris la compagnie belge JETAIR, dont l'appelant affirme, sans le démontrer, qu'elle

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a7afbf3bcaf505db6964b2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

siège social est sis [Adresse 1] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Azzedine EL JEMNI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca1b76640886b9a725b7

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

Mme [X] [F], son épouse, à leurs trois enfants, [H], [J] et [U] [S], de divers biens dont la nue-propriété des parts sociales des sociétés civiles immobilières Petit Chambord 63, Thomas Couture et Jemmapes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03631_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A exerce une activité d'achat et de revente de pneumatiques, sous le nom commercial de " Jemany Pneus ", en Ille-et-Vilaine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616307f35a67331bacec3bf2

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

renouvellement caractérisé; que ce niveau d'information a dés lors été justement considéré comme insuffisant dès lors que la mention 'contrat SAGI' comprenait non seulement le contrat SAGI mais les contrats JEMMAPES

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22643fcdc6046d473954eb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LANDIERS AUTOSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Margaux MEDIELL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Azzedine EL JEMNI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b1f

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Assisté de Me Rim JEBLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1981 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/002323 du 07/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00860_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme A, représentée par Me Bizzarri de la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

1ère Chambre C

60330af8feb2a67d325208c0

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

SS] [QQQ] demeurant [Adresse 59] Monsieur [H] [AAA] demeurant [Adresse 60] [Localité 3] Monsieur [II] [JJJ] demeurant [Adresse 61] représentés par Me Julie FEHLMANN substituée par Me JEMALI

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6348ff9763d497adffda4097

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

1989 à [Localité 5] 2ème (RHONE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 438 et pour avocat plaidant Maître Azzedine EL JEMNI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8901a

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

comparant en personne, assisté de Me Pierre Alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P104 INTIMEE SOCIETE APLITEC AUDIT ASSOCIES 44, Quai de Jemmapes 75010 PARIS représentée par Me Judith

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02828_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme A épouse C, de nationalité tunisienne, né le 31 juillet 1975 à Jemmal (Tunisie), déclare être entrée en France le 1er septembre 2016.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f92f

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

né le 10 Mai 1976 à HENCHIR ANGOUB JEDARI demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939c5

Appel

10 février 2017

10 février 2017

TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 SCI DES TERRES AU CURE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 479 80 4 9 32 ayant son siège au 80 Quai de Jemmapes

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862eb

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

J'allais alors dans la salle d'attente puis jetais un oeil indiscret dans le bureau de Maître X... pour voir si quelqu'un était là.

Source officielle
CA

19e chambre

6285e1a36a1876057df5d61f

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - Représentant : Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0027 substitué à l'audience par Me Rim JEBLI

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/S.A

68e4a071cfbd3050592a1420

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2019 dont 16 323,20 euros au titre du financement, 696,24 euros au titre de la maintenance et 155,76 euros au titre des frais d'expertise JEAPI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238677

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

ENYOS SECURITE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, assisté de Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de GRASSE DÉBATS :

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CA

Chambre sociale 4-5

6a191e9bcdc6046d47525fa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] datée du 24 janvier 2023, elle est rédigée comme suit : ' jetais a cote de camion entrain de sanglé le camion, j'ai écouté du bruit j'ai trouvé le chauffeur [Y] avec un couteau a la main.

Source officielle