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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900a4

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Germany Z...et de son fils Johan Z..., dans l'accident d'avion survenu le 16 août 2005 au Venezuela, des sommes au titre de divers postes de préjudices, parmi lesquels : - à Mme Rosette B... 5 000 € pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f983

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Johann X... la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef86b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[T] a été embauché à compter du 12 décembre 1994 par la société Prodis Maison Johannes Boubée et a occupé à compter du 1er mars 2007 les fonctions de maître de chai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5dd

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

L'ASSOCIATION D'ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF DE LA MARNE, dont le siège social est Palais de Justice - ..., représentée par Monsieur Bertrand APELOIG, agissant en qualité d'administrateur ad'hoc de Johan

Source officielle
CA

Rétention Administrative

678f3a2e02aacdb03783fdf7

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

INTIMÉS Monsieur [Y] [R] né le 20 Novembre 1990 à [Localité 5] (GHANA), de nationalité Ghanéenne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] Ayant pour conseil en première instance Maître Johannes

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CA

Sociale C salle 1

5fddc2ceae401c68c7f126b4

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Johan X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa2

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Johann X...

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CA

Comm.d'indemn.de la dét.

678b43bec6ad78dd9cf0d55a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DÉCISION du : 17/01/2025 I.D.P N° : 9bis N° RG 24/03343 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDTT Arrêt N° : 1/2025 NOTIFICATIONS le : 17/01/2025 [F] [O] [X] Me Magalie CASTELLI MAURICE Me Johan

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CA

2ème Chambre

697082b7cdc6046d4713e4dd

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CREATIS [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59c

Appel

14 février 2008

14 février 2008

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 19 Décembre 2006 APPELANTS : MATMUT (MUTUELLES ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES) 66 rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX 1 Monsieur Johann

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CA

Rétention Administrative

686ca82c202006593453d478

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Monsieur [B] [R] né le 25 Décembre 1989 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Johann

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e55

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

A l'audience de plaidoirie du 05 Octobre 2017, la Cour étant composée de Madame Johanne PERRIER, Présidente de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Mme

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CA

3e Chambre B

5fdd2d7c1c52ae96745632f7

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/282 Rôle N° 17/09967 Société AGPM VIE C/ Johann X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Johan X... la somme de 800 EUR sur ce même fondement, condamné Mme Françoise X... aux entiers dépens comprenant les frais de référé et d'expertise.

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CA

Rétention Administrative

69005dfd2481d356bd17537c

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

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CA

Rétention Administrative

686ca82c202006593453d47c

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Assisté de Maître Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

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CA

Chambre sociale

65a0ec795bbe450008b2ce82

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 11 Janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899de

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 août 2006 par Maître Isabelle X..., avocat substituant Maître Léon FORSTER, avocat de Monsieur Johan

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93470

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

LIMOGES, le 22 juillet 2016 à 10heures, Madame Johanne PERRIER, présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement désignée pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assistée

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918bd

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/ 00295 APPELANTS : Monsieur Johan

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SIREN 902643287Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

25/08/2026

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LELEUX JOHANN

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SELARL JOHANN LEVY

SIREN 982957037Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

24/07/2026

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Dépôts des comptes

LE SALON JOHANN PICARD

SIREN 438822918Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

09/07/2026

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Modifications diverses

LENESTOUR, Johann

SIREN 515372159Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/07/2026

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