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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DCA_25PA03472_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la commune de Jablines, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00078_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 5 mai 2025 et le 26 juin 2025, la SCI Stanal, représentée par Me Jorion, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d’annulation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01636_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Herlin, représentant Mme B et de Me Jorion, représentant la SAS Mayotte Channel Gateway.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Jorio, représentant la SARL Asia Market Marmande et de Me Achou-Lepage, représentant la commune de Marmande.
Source officielle3ème chambre
6708c05e445a086e2bcee149
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Madame [S] [N] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Joris
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05002_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 décembre 2023 et 19 juin 2024, la société SMAC et la société VIQR LUX 1 FUBD SCA, représentées par Me Jorion, demandent
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 24 juin et 21 octobre 2021, la société civile immobilière Saint-Denis 1, représentée par Me Jorion, demande à la Cour
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02060_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Chambourcy, représentée par Me Jorion, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01186_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Jorion, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de
Source officielle1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff63
27 juillet 2023
27 juillet 2023
SOCIETE MARSEILLAISE DE CRÉDIT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Joris NUMA à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c484
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Septembre 2008 APPELANT : Monsieur Hichem X... ... 69006 LYON représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me REMIZE, avocat INTIMES : Monsieur Bruno Z... ... 74410 SAINT-JORIOZ
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00375_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 21 juin 2024, Mme B veuve C et les autres requérants, représentés par Me Jorion, demandent à la Cour, dans le
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 avril 2022 et 13 mars 2023, la SCP Canet, représentée par Me Jorion, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
F..., représentés par Me Benoît Jorion, concluent au rejet de la requête, à ce qu’il soit enjoint à l’EPFL Pays Basque de proposer d’acquérir le bien préempté à l’indivision venderesse, puis à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90860
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Le dossier communiqué par le juge des enfants permet de constater que Déborat X... a tenu des propos incohérents et a décolarisé son enfant Joris ; que cependant, celui-ci n'est plus en danger, en l'état
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5d
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Deux enfants sont nés : - Sonia le 21 décembre 1990 qui a été adoptée par Alain X... suivant jugement du Tribunal de grande instance de Périgueux du 06 mars 2007, - Joris le 02 mars 1998, La femme a
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05287_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
demande Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025 et un mémoire enregistré le 27 février 2026, la société en nom collectif Opus Investissements, représentée par Me Jorion
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b5e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBVN-V-B7I-G6AD Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 8 Janvier 2024 ENTRE APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Joris
Source officielleChambre 1-11 référés
68676bd2fdaf41a8356be5ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joris RAFFY Me Marguerite SCHAETZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1b
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Italiens, prise en la personne de son Président Directeur Général 20, boulevard Pèbre 13008 MARSEILLE, représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM -- MIMRAN, avoués à la Cour plaidant par Me Alain USANNAZ JORIS
Source officiellePage 4 sur 9
SAINT JORIOZ DEVELOPPEMENT
30/07/2026
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LAVERIE SAINT-JORIOZ
30/07/2026
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SPFPL CAMILLE JORIOZ PHARMACIEN
14/07/2026
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GROUPEMENT FORESTIER JORIOT JACQUOT
14/07/2026
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Jorion, Genevieve Marie
30/04/2026
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