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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02846_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03026_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.
Source officielle18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed657c
22 septembre 2017
22 septembre 2017
À la lecture de l'arrêté du 7 juillet 2000 (publié au JORF du 22 juillet 2000) et de l'arrêté du 26 mai 2015 (publié au JORF du 9 juin 2015), s'agissant de la liste des établissements et des métiers de
Source officielleChambre Sociale
653ca6ce83c9498318209ea2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
N° RG 23/03164 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO2I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 requête en rectification d'erreur
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2f33009f81000890dc3d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
N° RG 23/03035 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JORF COUR D'APPEL DE ROUEN CH.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603305043b89a8777e46dc25
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Biz », « On ne s'est pas vu suffisamment », « Merci miss canon», «Très joli haut ... et bas ») à des heures souvent tardives, Invitations insistantes à dîner, gestes inconvenants, la finalité de vos intentions
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4de
18 novembre 2011
18 novembre 2011
domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédérique ETEVENARD suppléante de l'Etude de Me Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me Jorge
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
627df7b20d41e0057d43e2f4
12 mai 2022
12 mai 2022
La salariée a reconnu qu'elle a ajouté trois magrets et s'est appliqué une ristourne car elle considérait le produit 'pas joli, joli'.
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
LANGUEDOC dont la nouvelle dénomination est PRODUCTION AVICOLE DU SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante SCA COOPERL ARC dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Jorge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
des espaces nécessaires à la présence du Gaïac sauvage ; dès lors contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la création d'une zone de protection du biotope sur ces parcelles, ou, à tout le moins
Source officielle18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed658b
22 septembre 2017
22 septembre 2017
À la lecture de l'arrêté du 7 juillet 2000 (publié au JORF du 22 juillet 2000) et de l'arrêté du 26 mai 2015 (publié au JORF du 9 juin 2015), s'agissant de la liste des établissements et des métiers de
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c5
28 novembre 2016
28 novembre 2016
Cette situation nuit particulièrement à. notre compétitivité face à des magasins neufs ayant moins de charges pouvant ainsi resserrer leurs prix et étendre leurs gammes de produits.
Source officielle13e chambre
5fde2a4aa229e1072dea8417
4 juillet 2018
4 juillet 2018
La faute commise par la société Enedis, reconnue par le CoRDIS dans sa décision du 16 décembre 2011, publiée au JORF le 13 janvier 2012, a consisté à omettre d'envoyer à M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fde4977b7b24d275ec0da84
3 juillet 2018
3 juillet 2018
absents, représentés par Me Caroline C... membre de la selarl LEXYMORE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Virginie Z... et Me Joris A... membres de la SCP HOGAN LOVELLS LLP, avocat
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933a6
1 avril 2025
1 avril 2025
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONES Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Gisèle PORTOLANO - avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jorge
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88a
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Des relations amicales et entre familles s'étaient créées entre Denis C... directeur général de la Société C17 et Jordi D... collaborateur de la Société UNITED BRANDS implantée à Saint Quirze Del Valles
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1b
14 mai 2008
14 mai 2008
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) SOCIETE CENTAURE MIDI PYRENEES ECHANGEUR SAINT JORY
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817f
7 mars 2006
7 mars 2006
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MARS 2006 APPELANTE :CENTRE SOCIAL FRANCOISE DOLTO 1 rue Pégoud 69150 DECINES représentée par Me Jean-Marc BRET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jorge
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01902_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C B, chargé par un arrêté du 26 février 2020, publié au JORF le 4 mars 2020, d'exercer par intérim les fonctions de sous-directeur, chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget.
Source officiellePage 4 sur 17