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243 résultats pour « Joseph FILIPPI Pris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031e5f71a05a81f68fabbcf

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Le 5 avril 2016, la société CASINO a pris acte de la démission de Monsieur X... estimant que son contrat d'expatriation prenait fin le 31 mars 2016 du fait de la vente de cette filiale au groupe TTC et

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

6a226959cdc6046d4739c20f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal

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CA

Chambre 4-7

6a226870cdc6046d4739b088

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226962cdc6046d4739c2c3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal

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CA

1ère chambre civile

69fad100cdc6046d47bf7b10

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MISE EN ETAT DE [Localité 1] - N° RG F24/00936 APPELANTS : Monsieur [J] [U] né le 05 Mai 1987 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ludivine JOSEPH

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CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85388

Appel

3 avril 2001

3 avril 2001

ASSURE VIE Prise en la personne de ses Président et Administrateurs du Conseil d'Administration X... son siège 8/10, rue d'Astorg - 75008 PARIS S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89afb

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, Maîtres Jean-Charles MAURY et Joseph AGUERA, avocats, ont été

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Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c9

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

L'attestation ASSEDIC doit être rectifiée car le contrat de travail a pris fin le 4 août 2006.

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CA

Chambre 4-7

6a226a74cdc6046d4739e159

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [M] [C], demeurant

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Sociale A salle 1

5fddb3437ac8f15a48baeeec

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Représentant : Me Philippe HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me DENISSELLE Joseph F..., demeurant [...] Représentant : Mr Amaury G...

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CA

4e chambre civile

6319874651eeae4f1309d19c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de cession de créance en date du 17/03/2017, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant pour mandataire de gestion la société INTRUM, société par action simplifiée au capital de

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CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca2

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

En dernier lieu, elle exerçait en qualité d'" ESH bloc " (employé du service hospitalier, filière soignante et concourant aux soins) et percevait un salaire brut mensuel de base de 1 474 ¿.

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CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [G] [Y], demeurant

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CA

Chambre 4-7

6a2268b2cdc6046d4739b5e9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal

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CA

Chambre 4-7

6a22690ecdc6046d4739bc4f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal

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Chambre 4-7

6a226933cdc6046d4739bf21

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidantar Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6032f1757c2ee265463aeea6

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

, elle-même filiale de la Caisse des dépôts et consignations, et qui est devenue à compter de février 2012, une filiale directe de celle-ci.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e6

Appel

31 août 2011

31 août 2011

L ORGANIGRAM Prise en la personne de son représentant légal en exercice 27 Boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO défaillante Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES JARDINS Pris en la personne

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CA

Chambre 4-7

6a226835cdc6046d4739ac33

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

61639208c171f9a1fe14c642

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

Sur la prime de développement : [S] [X] demande le paiement d'une prime de développement de 130 000 € en se fondant sur une note interne qui précise que cette prime s'applique à tous les membres du

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