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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-6
696929bdcdc6046d476d1fbd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.
Source officielleChambre 1-6
696929c8cdc6046d476d206d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
se désiste du déféré introduit le 14 avril 2025 contre l'ordonnance (2025/M59) rendue le 02 avril 2025 par le Conseil de la mise en état dans l'affaire enregistrée sous le RG n°23/3840 DISONS et JUGEONS
Source officielleChambre 1-6
696929cccdc6046d476d20bb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.
Source officielleChambre 1-6
69692bd7cdc6046d476d4fe2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.
Source officielleChambre 1-6
69692bdbcdc6046d476d5025
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.
Source officielleChambre 1-6
69692bddcdc6046d476d5068
14 janvier 2026
14 janvier 2026
contre l'ordonnance (2025/M56) rendue le 02 avril 2025 par le Conseil de la mise en état dans l'affaire enregistrée sous le RG n° 22/04694, 22/04764,22/04778, 22/04779, 22/04780,22/4782 DISONS et JUGEONS
Source officielleChambre 1-6
69692bdfcdc6046d476d5078
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.
Source officielleChambre 1-6
69692be1cdc6046d476d5090
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.
Source officielleChambre 1-6
69692be7cdc6046d476d50ed
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.
Source officielleChambre 1-6
69692df1cdc6046d476d712e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.
Source officielleChambre 1-6
69692df4cdc6046d476d7147
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.
Source officielle5e chambre civile
65a780ac8121050008662d1d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ces motifs, Nous, Françoise Fillioux, conseiller de la mise en état, Constatons le désistement de l'instance d'incident ; Jugeons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens
Source officielle1re Chambre C
61629f8035a5d4e0c2ddca7e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
maritime Corse Méditerranée (SNCM) a saisi en référé d'heure à heure le président du tribunal de grande instance de Marseille qui, par une ordonnance du 25 janvier 2012, a statué comme suit : ' Jugeons
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fd7603cdc6046d47032f53
7 mai 2026
7 mai 2026
DÉFENDEURS Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [C] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Marie PATAULT substituant Me Lionel Harry SAMANDJEU NANA de l'AARPI JUNON
Source officielleChambre 1-6
696925cacdc6046d476cb8bc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1d
4 avril 2024
4 avril 2024
dans l'affaire entre : Monsieur [L], [P] [Y] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 7] (54), de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865e9
11 juin 2002
11 juin 2002
de l'ordre des avocats du barreau de CHAMBERY en date du 5 février 2002 fixant à 546,99 euros toutes taxes comprises le montant du solde d'honoraires dûs à Maître Christian SAINT ANDRE ; Au fond : Jugeons
Source officielleChambre 1-6
696929c4cdc6046d476d2025
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DISONS et JUGEONS ce désistement parfait. DEBOUTONS toutes les parties de leurs demandes de condamnation formulées à l'encontre de la société HDI GLOBAL.
Source officielleChambre 4 A
6896d819fd8bd33bb83ea5f1
8 août 2025
8 août 2025
PAR CES MOTIFS Disons et jugeons que la déclaration d'appel par la SAS Schaeffler France à l'encontre de l'ordonnance de référé du 06 janvier 2025 n'est pas caduque ; Disons que les dépens de l'incident
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d345442
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu l'ordonnance du 23 octobre 2024 ' RG 23/01302 ; Déclarons recevable la requête en rectification d'erreur matérielle formée par Maître Ali SAIDJI, avocat de l'agent judiciaire de l'Etat, Et jugeons
Source officiellePage 4 sur 10