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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
6164027e80759c6f2497f9f7
5 janvier 2010
5 janvier 2010
R.G : 08/06336 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 29 juillet 2008 RG N°2007/760 [N] [A] C/ Sci JURANE [Adresse 10] [P] COUR D'APPEL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02346_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de condamner le centre hospitalier d'Antibes Juans-les-Pins,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Alonso Garcia, pour la commune d'Antibes Juan-les-Pins.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f329
12 mars 2012
12 mars 2012
Ce poste est proposé à Madame Juan Y....
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61630e48da3e3d3066036709
21 mars 2012
21 mars 2012
général : S 10/05428-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 09/05362 APPELANTE SCP ACADEMIE JULIAN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01677_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
janvier 2019 par lequel le préfet du Jura a déclaré d'intérêt général et autorisé les travaux de mise en conformité de la répartition des débits de la rivière Seille, au droit du seuil " Planche de Juhans
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00660_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
civile immobilière de construction vente (SCCV) Saint-François a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'attestation du 21 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91529
12 mai 2014
12 mai 2014
Juane Y... chez M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00387_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision implicite de rejet opposée par la commune d’Antibes Juan-les-Pins à sa demande indemnitaire préalable du 12 juin 2025 notifiée le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00784_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La requête a été communiquée à la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var et à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes qui n'ont pas produit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02109_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 à raison de deux appartements sis 26 chemin des Iles, Résidence Les Vertes Années à Juan-les-Pins
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02110_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
administratif de Nice de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 à raison d'un appartement sis 26 chemin des Iles, Résidence Les Vertes Années, à Juan-les-Pins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03674_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à la demande du Pôle Santé-Vallauris Golfe-Juan fondée sur ces mêmes dispositions.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162603b8672d229b88163a6
19 septembre 2013
19 septembre 2013
20 juin 2013 tendant à voir la cour juger qu'il existe une communauté d'intérêts d'activité et de direction entre la société ITM ENTREPRISES et les quatre sociétés d'exploitation CORALAURE, JECAMOD, JULENE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union libre de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Camille le 26 mai 1998, Molène le 14 mars 2000, Julian
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bbd8067ba2782d387da
11 septembre 2018
11 septembre 2018
APPELANTS Monsieur Juan X... né le [...] à EPERNAY (51200) de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielleAvis
CADA:20170648
31 décembre 2017
31 décembre 2017
a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle soutient : A l'encontre de la commune d'Antibes Juan-les-Pins que : - la commune d'Antibes Juan-les-Pins a commis en tant que maître d'ouvrage des fautes lui ouvrant droit à indemnité quant à
Source officielleAvis
CADA:20171982
6 juillet 2017
6 juillet 2017
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04104_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Juan et Noël B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire d'Allonzier la Caille a accordé un permis de construire modificatif à la SAS
Source officiellePage 4 sur 76