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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b41
21 avril 2022
21 avril 2022
Dans ses conclusions déposées par voie électronique le 25 juillet 2019, la société Tapis Saint Maclou sollicite que la cour : - confirme le jugement, en ce qu'il a condamné M.
Source officielle2 e chambre civile
62cd0effe91c8e9fcf071267
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MW/IC EARL [V]-PANSIOT C/ GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DOMAINE DE LA TASSEE SAS SEDOVI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00218_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 15 mars 2024, la commune de Tassin-la-Demi-Lune soutient avoir exécuté le jugement, et en justifie. Par un courrier enregistré le 4 avril 2024, M.
Source officielleChambre 3-2
6364ba30e405357f749ea516
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 3] en date du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un jugement n° 2109354 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté du 20 septembre 2021 du maire de Tassin-la-Demi-Lune et a enjoint à ce dernier de délivrer à la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61629882201c88caf8c4e2c4
14 mai 2013
14 mai 2013
La fendeuse a bois a été livrée le 13 juin, le tapis de convoyage ne l'a jamais été.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163121e615c943a65e04372
13 octobre 2011
13 octobre 2011
, la société TAPIS SAINT MACLOU SA.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03979_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Saisie par la SCI A Tahi Ra, la Cour, par jugement avant dire droit du 20 mai 2025, a, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer et a invité la SCI Janze à justifier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9356d9e13277d6e38a6
20 avril 2022
20 avril 2022
[T] a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 10 mars 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02723_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un jugement n° 1904212 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01470_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
maire de Tassin-la-Demi-Lune et a enjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune de délivrer le permis de construire sollicité par la société FR Immobilier.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88633
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Cette procédure concernait alors, aux termes-mêmes de l'ordonnance, notamment la SA TASQ en qualité de créancière de plusieurs société de ce Groupe.
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c24
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Z... ont obtenu la désignation de M Jean-Yves B... en qualité d'expert par ordonnance du juge des référés du 11 avril 2000. Celui-ci a déposé son rapport le 2 juillet 2001.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616282427a007b88ee1567a7
11 septembre 2013
11 septembre 2013
La société ALTRAN CIS a interjeté appel du jugement le 29 août 2011. L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 avril 2013.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd95da823f0164825917beb
14 février 2020
14 février 2020
- **Infirmation du jugement et déclaration d'inopposabilité** : La Cour infirme le jugement du TASS et déclare la décision de prise en charge inopposable à la SA Fonderie.
Résumé IA — à vérifierPôle 2 - Chambre 2
61634cff1c666ce2d9a48d5e
20 mai 2011
20 mai 2011
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MAI 2011 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03765 Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde61ceae10203c1b57cfa9
28 juin 2018
28 juin 2018
SUR CE Sur la nullité du jugement du tribunal de commerce de Paris du 20 juin 2014 Les sociétés IFB France et Talis sollicitent à titre principal l'annulation du jugement du 20 juin 2014.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7c88e074ba02f40a2d3
1 avril 2025
1 avril 2025
de la mise en état de PARIS le 22 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [T] [H], représenté par Me Sophie TESA TARI de la SELEURL SOPHIE TESA-TARI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2031
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b220
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Par jugement du 2 décembre 2002, il ordonna la cession des actifs de la société GM2I / TASQ à la société ECONOCOM avec transfert de trois cent quarante et un emplois, notamment celui de M.
Source officielle5ème Chambre
6031f567ab72dd2deafa4b1f
30 mai 2018
30 mai 2018
Il conclut ainsi que le 6 mars 2013 et en présence des gendarmes, il a pu déplacer le tapis uniquement avec sa canne anglaise.
Source officiellePage 4 sur 106