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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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1 avril 2026
et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - de déclarer recevable et bien-fondé son appel ; - d'infirmer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, - de juger
1ère Chambre
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2 juillet 2025
n'y avoir lieu à référé sur les demandes formées par la société Façade 25 ; Très subsidiairement, - de juger prescrite l'action de la société Façade 25 ; - de débouter la société Façade 25 de
68e74180ac880aa7ee21f200
8 octobre 2025
développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - de déclarer son appel recevable ; - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - statuant à nouveau, de juger
Cour d'Appel
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18 octobre 2001
De plus, les recettes d'une salle de banquets ou de thés dansants n'étaient justifiés ni par agenda de réservation, ni par billetterie.
Chambre civile TGI
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3 juillet 2024
Au regard de ces éléments, il convient de juger que le bénéfice par M.
Chambre 1-2
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6 avril 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023, Signé par Mme Catherine OUVREL, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffier auquel la minute de la décision a été
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18 décembre 2015
durée déterminée verbal en contrat de travail à durée indéterminée ; Prononcer l'annulation de l'avertissement du 26 avril 2010 ; Prononcer l'annulation de l'avertissement du 27 mai 2011 ; Dire et juger
Pôle 1 - Chambre 10
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16 avril 2026
banque demande à la cour d'appel de : A titre principal : - annuler la déclaration d'appel du 1er juillet 2025 ainsi que l'assignation à jour fixe ayant saisi la présente juridiction ; - dire et juger
6358ce03c40aa805a7864dc0
25 octobre 2022
[W] [I] a demandé de : ' réformer en toutes ses dispositions le jugement du 18 décembre 2020 du tribunal judiciaire de Montluçon ; ' juger que les travaux ayant été examinés dans le cadre de la mesure
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22650_20230607
7 juin 2023
B, représenté par Me Bachet du cabinet Dialektik avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa3c
15 février 2012
Abattoirs de Provence dans leurs conclusions récapitulatives en date du 6 janvier 2012 tendant à faire juger : que la marque de 2005 est opposable depuis le 1er juillet 2005, date de la publication
Pôle 5 - Chambre 3
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. » Par procès-verbal d'huissier en date du 21 juin 2019, la bailleresse a fait constater un aménagement de type « salon de thé » dans les lieux, caractérisé par la présence dans le local d'une banquette
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11 janvier 2024
La SCI La Baguette Toulonnaise est intervenue volontairement à la procédure.
3ème chambre A
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19 octobre 2023
que la société Établissements Brun revendique une facturation de ses livraisons pour - la somme de 37.049,48 euros HT, - juger que la société Établissements Brun reconnaît qu'elle a payé la somme de
3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d44
18 octobre 2022
Conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président par intérim de la cour d'appel de Rennes en date du 12 septembre 2022, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats, et Madame Julie
Pôle 1 - Chambre 3
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2 juillet 2024
de la SCPA DROUX ET BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juin 2024, en audience publique, rapport ayant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740e7705f25f4364406c
19 décembre 2013
1538) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2013, APPELANT : Monsieur [L] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Régis BACQUEY
6253caafbd3db21cbdd8bc2d
26 juin 2008
récipients pour les eaux de vie et vins, pour désigner divers produits en classe 20 "récipients en bois pour vins, alcool et spiritueux, tonneaux en bois, futailles, cuves non métalliques" et en classe 21 "baquets
6253caf7bd3db21cbdd8c8f9
24 avril 2008
Il résulte de son rapport déposé le 6 juillet 2001 que les contreforts en béton et la banquette de terre mise en place pour conforter le pignon de l'immeuble voisin ont eu pour effet de réduire le développé
2ème CHAMBRE CIVILE
L2Q Madame P... S... épouse Uc/Monsieur Z
5fdae759da28ca7acacc818d
9 mai 2019
Représentée par Me Yasmina RACON substituant Me Régis BACQUEY de la SCP BACQUEY - HUI BON HOA, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTS : D... B...
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