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451 résultats pour « Julie BACQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50f2cdc6046d47f22b33

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - de déclarer recevable et bien-fondé son appel ; - d'infirmer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, - de juger

Source officielle
CA

1ère Chambre

6866138227f49a37ec714eb0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

n'y avoir lieu à référé sur les demandes formées par la société Façade 25 ; Très subsidiairement, - de juger prescrite l'action de la société Façade 25 ; - de débouter la société Façade 25 de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68e74180ac880aa7ee21f200

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - de déclarer son appel recevable ; - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - statuant à nouveau, de juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b9

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

De plus, les recettes d'une salle de banquets ou de thés dansants n'étaient justifiés ni par agenda de réservation, ni par billetterie.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1db1dbbe3bae60048a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Au regard de ces éléments, il convient de juger que le bénéfice par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb58bcece1704f57473b7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023, Signé par Mme Catherine OUVREL, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffier auquel la minute de la décision a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c79

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

durée déterminée verbal en contrat de travail à durée indéterminée ; Prononcer l'annulation de l'avertissement du 26 avril 2010 ; Prononcer l'annulation de l'avertissement du 27 mai 2011 ; Dire et juger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cdf2cdc6046d47897481

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

banque demande à la cour d'appel de : A titre principal : - annuler la déclaration d'appel du 1er juillet 2025 ainsi que l'assignation à jour fixe ayant saisi la présente juridiction ; - dire et juger

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358ce03c40aa805a7864dc0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[W] [I] a demandé de : ' réformer en toutes ses dispositions le jugement du 18 décembre 2020 du tribunal judiciaire de Montluçon ; ' juger que les travaux ayant été examinés dans le cadre de la mesure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22650_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

B, représenté par Me Bachet du cabinet Dialektik avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CA

2e Chambre

6162fdf03ebbdffcbea6aa3c

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Abattoirs de Provence dans leurs conclusions récapitulatives en date du 6 janvier 2012 tendant à faire juger : que la marque de 2005 est opposable depuis le 1er juillet 2005, date de la publication

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. » Par procès-verbal d'huissier en date du 21 juin 2019, la bailleresse a fait constater un aménagement de type « salon de thé » dans les lieux, caractérisé par la présence dans le local d'une banquette

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6ce5bbe450008b2cc08

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SCI La Baguette Toulonnaise est intervenue volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac05

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

que la société Établissements Brun revendique une facturation de ses livraisons pour - la somme de 37.049,48 euros HT, - juger que la société Établissements Brun reconnaît qu'elle a payé la somme de

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CA

3ème Chambre Commerciale

634f95fbb5afe5adfff28d44

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président par intérim de la cour d'appel de Rennes en date du 12 septembre 2022, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats, et Madame Julie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb06a0de54ff609f7fda

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SCPA DROUX ET BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juin 2024, en audience publique, rapport ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162740e7705f25f4364406c

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

1538) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2013, APPELANT : Monsieur [L] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Régis BACQUEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2d

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

récipients pour les eaux de vie et vins, pour désigner divers produits en classe 20 "récipients en bois pour vins, alcool et spiritueux, tonneaux en bois, futailles, cuves non métalliques" et en classe 21 "baquets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f9

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Il résulte de son rapport déposé le 6 juillet 2001 que les contreforts en béton et la banquette de terre mise en place pour conforter le pignon de l'immeuble voisin ont eu pour effet de réduire le développé

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

L2Q Madame P... S... épouse Uc/Monsieur Z

5fdae759da28ca7acacc818d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Représentée par Me Yasmina RACON substituant Me Régis BACQUEY de la SCP BACQUEY - HUI BON HOA, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTS : D... B...

Source officielle

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