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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 mars 2007
* * * Vu le jugement rendu le 9 juin 2005 par le tribunal de grande instance de BASTIA qui rejette les demandes formées par Monsieur Antoine X....
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6 juillet 2011
Il demande qu'il soit jugé que son mur de soutènement ne cause aucun préjudice à Monsieur Antoine Y....
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5 mars 2015
Georges X...et Mme Rosette Y...sont nés trois enfants, aujourd'hui majeurs : - Florence, le 26 juillet 1977, - Valentin, le 30 mars 1985, et -Antoine, le 18 février 1992.
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5 août 2008
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 12 juin 2006 Monsieur Antoine X... a interjeté appel de la décision qui lui a été notifiée le 31 mai 2006.
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11 mars 2010
C/ Antoine, Arthur, Emile, Paul, Marie-Joseph, Dieudonné A...
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8 janvier 2014
né le 18 Juillet 1969 à Paris 18ème (75018) ... 20243 SERRA DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
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24 septembre 2007
MADRANGE c / Marc-Antoine X...
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25 janvier 2012
Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Mademoiselle Leila X...
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10 septembre 2014
Antoine Guy Robert X...
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14 septembre 2016
A... par contrat du 23 juin 2005, enregistré le 20 juillet 2015. Par la suite, il a décidé de vendre les parcelles à ce dernier. Il conteste l'attestation de M. B...
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12 juillet 2013
ARRET No 13/226 du 12 juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Giulio X... Anaya Y...
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6 décembre 2007
Pedro A..., né le 4 juillet 1936, - M.
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7 octobre 2008
DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 04 / 45 APPELANT : Monsieur Antoine X...
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11 avril 2012
No 10/04048 AFFAIRE : Antoine X... C/ S.A.L. MATELEC ...
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3 octobre 2012
Le 29 juillet 2010, le jugement visé a été rendu.
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21 novembre 2000
du 9 juillet 1998, dans un litige l'opposant à la société SONAUTO , et qui, sur la demande de Monsieur Antoine X... en " paiement d' indemnité de licenciement , indemnité de licenciement sans cause réelle
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27 octobre 2003
Y... et de Catherine X... est issu un enfant : Baptiste, Antoine X..., né le 6 juillet 1997 à AUCH, reconnu par sa mère le 16 juillet 1997 et par son père le 14 août 1997.
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12 février 2014
Antoine X..., né le 28 janvier 1966 à Ajaccio, exerçant la profession de chef de chantier de M.
Pôle 5 - Chambre 5
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5 février 2015
Le Théâtre Antoine qui était alors dirigé par M.
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10 septembre 2008
Antoine X... a interjeté appel de cette décision.
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