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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fbb
7 septembre 2021
7 septembre 2021
Contradictoire Audience publique du 16 Juin 2021 No de rôle : No RG 20/01085 - No Portalis DBVG-V-B7E-EIY2 S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de BESANCON en date du 21 juillet
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf365
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[U] a spontanément indiqué qu'il n'aimait pas Mme [Z] car 'elle crie, elle hurle'.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01355_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
696f55bacdc6046d47f79f3d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 28 juillet 2023, la société [8] lui a noti'é par lettre recommandée avec accusé de réception, un avertissement.
Source officielle4e chambre 2e section
603326475cf9a197cc16c16f
18 septembre 2017
18 septembre 2017
C/ SDC DU [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 13/06391 Expéditions exécutoires
Source officielle17e chambre
615e0dabc25a97f0381f4ea7
3 décembre 2014
3 décembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Juliette
Source officielleChambre Sociale
6973279dcdc6046d4764b533
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Début juillet 2021, il a pu être constaté au niveau national un retard conséquent dans la gestion des notifications. Le président, M.
Source officielleChambre Sociale
65a0f781383a880008fd08e5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il semble que celle-ci soit coutumière d'excès de violence, elle crie, hurle, tape dans les portes, insultes et parle vulgairement à sa responsable et à ses collègues.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
4 mai 2016
Conseiller de la mise en état du 1er octobre 2013 ayant rejeté une demande d'extension de la mission de l'expert présentée par Mademoiselle [G] ; Vu les conclusions de Mademoiselle [G] du 31 juillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603433efb0aa78255b50e19f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 15/02166 APPELANTE Madame [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1975 au MAROC comparante en personne, assistée de Me Julien
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d99e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par lettre du 2 juillet 2018, M. [X] a reçu un avertissement. Par lettre du 21 mars 2019, M.
Source officielleChambre 4 A
634507af3d3abfadff7c7932
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Mme [C] a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 juillet 2019.
Source officielleRecours Hospitalisation
6867612bc173dff6a79337d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Juillet 2025 ORDONNANCE N° 25/79 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCWK Décision déférée du 20 Juin 2025
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66093bbd03a05db9653f8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588837
24 avril 2024
24 avril 2024
L'employeur reproche à la salariée les faits suivants : - ne pas avoir nettoyé l'appartement le 3 mars 2018 alors qu'il rentrait de voyage, contrairement aux consignes données, - avoir hurlé à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93836
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Le 18 juillet 2014, Monsieur X... a saisi le conseil de prud'hommes de BASTIA aux fins de voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et se voir allouer en conséquence diverses sommes indemnitaires
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252bba731fad7dd35566
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Les lettres de l'OPH à Mme [A] (du 6 novembre et 8 décembre 2017, 28 février, 20 et 24 juillet 2019, 20 juillet 2020, 15 février 2021 notamment), les courriers, courriels et demandes d'intervention récurrents
Source officielleChambre 4-4
5fda8fce65ddfe1f86948c58
20 juin 2019
20 juin 2019
avenue, en qualité de mécanicien automobile et qui exerçait dans le dernier état de la relation contractuelle les fonctions de directeur commercial, a été licencié pour faute grave par lettre du 19 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91714
4 juin 2014
4 juin 2014
du 21 mars 2014 et déposées le 25 mars 2014 ; Vu les conclusions de Mme Irène Y...datées du 31 mars 2014 et déposées le 2 avril 2014 ; * * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant lettre d'embauche du 29 juillet
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
- par ailleurs, le terme du dernier contrat étant le 1er juillet 2019, l'action en requalification n'est pas prescrite.
Source officiellePage 4 sur 31