La SA GROUPE CAHORS et les sociétés TRANSFIX, POMMIER, MAEC, CRDE et S.C.I.

[S] [C] a été recruté par la société [1] qui exerce son activité à [Localité 4] (82), en qualité de conducteur de pompe à béton. Le 13 janvier 2025, M.

sur un secteur géographique, pour la vente aux particuliers de produits figurant dans son catalogue de type panneaux photovoltaïques, capteurs solaires et produits liés au chauffage, chaudières ou pompes

Une expertise amiable attestera de ce que la panne est due au fait que la pompe à eau, toujours d'origine (1992), n'a pas été changée par M. [N], malgré la facturation.

[X] est venu pour recevoir une contrepartie à savoir un panier de pommes.  

[I] a, le 20 juillet 2002, adressé à Maître [N] une lettre qui complétait son précédent courrier du 5 juillet 2002 en ces termes : « Pour le dossier visé en marge (GFA les Baïsses et Mme [R] [O], M.

POMPES FUNEBRES SOULACAISE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON

En 2004, en vue de la cession de la Sarl Pomi Etoile dont il possédait 750 parts sociales, M.

Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Ludivine VERWEYEN de l'AARPI 2BV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE VILLA LES POMMIERS

Chambre 3 N° RG 25/11444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 juin 2025 Date de saisine : 08 juillet

. *** FAITS ET PROCÉDURE La copropriété les Pommiers à GRIMAUD comprend des immeubles collectifs, et des maisons individuelles avec jouissance

Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 qui en ont délibéré, Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

A l'issue des opérations, le garage du [Localité 1] proposait de remplacer le kit de distribution et la pompe à eau à ses frais 'dans l'hypothèse où le désordre proviendrait effectivement de la pompe à

née le 30 Juillet 1943 à ST GERVAIS (30200) ... 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel BONIJOL, avocat au barreau de NÎMES MUTUALITE

A a été intégré par un arrêté du 30 juillet 2020 au grade de sapeur dans le cadre d'emploi des sapeurs-pompiers professionnels et sa carrière reconstituée par un arrêté du même jour, et que les sommes

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice POMMIER

Un préavis de grève été déposé le 15 juillet 2020, suivi par plus de 90 % du personnel.

Signé par Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.