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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c319
10 juin 2008
10 juin 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître Jacques X... ... 64100 BAYONNE représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP JUNQUA-LAMARQUE MAYERAU-CASAMAYOU
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03985_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, représenté par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielle2ème CH - Section 1
697091e1cdc6046d4715346a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CODIS AQUITAINE immatriculée au RCS de [Localité 9], sous le numéro 562 721 449, représentée par Monsieur [G] [L] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée et assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d64ed30a8f56173824a
19 septembre 2013
19 septembre 2013
SARL SERGENT prise en la personne de ses représentants légaux domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616294cedb5ccebfe3f3a5c0
26 septembre 2013
26 septembre 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me GAUDIN de la SCP GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853dd
14 mars 2001
14 mars 2001
La Société PARF'UN SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZI de l'Eau Rouge - 29700 QUIMPER-PLOMELIN représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée de Maître Mathieu JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleChambre sociale
616361ccc983b818eb76d25b
2 mai 2011
2 mai 2011
DES LANDES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [L] [T], munie d'un pouvoir régulier SAR SOCIETE AQUITAINE AMBULANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 16 OCTOBRE 2008 APPELANTE : Sa ATLANTICA 18, allée Marie Politzer 64200 BIARRITZ représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle2ème CH - Section 1
697091dccdc6046d47152f1a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CODIS AQUITAINE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 562 721 449 représentée par Monsieur [Z] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SELAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
627ca8494781dc057dee7b68
11 mai 2022
11 mai 2022
EXPRO, JCP de Paris - RG n° 17/15950 APPELANTE Madame [J] [Z] née le 17 Juin 1981 à PARIS Demeurant 38 rue Ramey 75018 PARIS Représentée par Me Gary ATTAL de la SCP SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04392
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me LE ROC'H Armelle, avocat au barreau de PARIS - toque R243 plaidant pour la SCP GAUDIN, avocats et substituant Me JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b93
25 janvier 2006
25 janvier 2006
AUDRUICQ représentée par son Gérant Monsieur Dominique X... né le 30 novembre 1954 à LA BASSEE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de la SCP GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb36
19 février 2008
19 février 2008
AQUITAINE Chemin de Castillon 40220 TARNOS agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a828
8 novembre 2007
8 novembre 2007
DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître JUNQUA LAMARQUE, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 28 DECEMBRE 2005 rendue par le
Source officielle1ère Chambre
64ae4b10a1775905dba3bc74
11 juillet 2023
11 juillet 2023
] Représentés et assistés de Maître ANCERET de la SARL ANCERET-FAISANT-DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE SAS JEAN GOYTY [Adresse 13] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle2ème CH - Section 2
680875ccdfde5caae99bd0a8
22 avril 2025
22 avril 2025
opposant : APPELANTE : Madame [B] [L] veuve [J] née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Catherine JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle1ère Chambre
5fd92f8cb0c5880f31713978
20 mai 2020
20 mai 2020
ASSOCIES, avocats au barreau de PAU Assistée de la SELAS ATCM, avocats associés au barreau de TOULOUSE SARL INGECOBAT [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] Représentée et assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle1ère Chambre
5fd92f8db0c5880f3171397f
20 mai 2020
20 mai 2020
barreau de PAU Assistée de Maître COURREGELONGUE de la SELARL COURREGELONGUE ET ASSOCIES, avocat au Barreaud e BAYONNE SARL ELO ET JO [Adresse 7] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle1ère Chambre
5fdafa685bc1b68e6431f442
30 avril 2019
30 avril 2019
La Société S2J FINANCE, société à responsabilité limitée [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par son gérant pris en la personne de Madame [L] [E] représentée et assistée de SCP JUNQUA-LAMARQUE
Source officielle1ère Chambre
61636a8c22908a2ec611e8c3
4 mai 2011
4 mai 2011
LEBLOND, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] Le Béarnais [Localité 3] représenté par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assisté de la SCP JUNQUA-LAMARQUE
Source officiellePage 4 sur 6