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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01409_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 du
ORCA_25NT01456_20251202
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2025 de la magistrate désignée
ORCA_25NT01727_20251216
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 7 mai
ORCA_25NT02319_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 19
ORCA_25NT03136_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 novembre 2025 du magistrat
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02792_20220404
4 avril 2022
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_21NT03519_20220404
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_24NT02608_20241009
9 octobre 2024
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire
ORCA_24NT03157_20250321
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 octobre 2024 du tribunal administratif
ORCA_22NT00613_20220414
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2022 de la magistrate désignée
ORCA_22NT02741_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2022 du magistrat désigné du
ORCA_22NT02896_20221102
2 novembre 2022
A C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
ORCA_23NT00180_20230216
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2023 du magistrat désigné
ORCA_23NT00359_20230414
14 avril 2023
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
ORCA_23NT00361_20230328
28 mars 2023
B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités
ORCA_23NT01433_20231127
27 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 du tribunal administratif de
Chambre sociale 4-2
68e892f7f271a402af33b795
9 octobre 2025
Prud'hommes de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/01110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX [Localité 5]-VERSAILLES-REIMS Me Elsa KAROUNI
4ème chambre
DCA_22NT00519_20221014
14 octobre 2022
A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance
DCA_24NT03452_20250117
17 janvier 2025
B, représenté par Me Kaddouri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 1 400 euros, à verser
ORCA_25NT01556_20251215
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire
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