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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
627b560476c5d9057df8027d
10 mai 2022
qualité au siège [Adresse 6] - ROUMANIE Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Lambert, représentant la chambre de commerce et d'industrie Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa338c
29 octobre 2025
[U] [X] né le 01 Août 1986 à [Localité 6] (93) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT
1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af0
5 juillet 2022
barreau de PAU assistée de Maître SZPINER et Maître PITCHOUGUINA, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [E] [M] né le 02 Novembre 1962 à DAX de nationalité Française 215 South Lambeth
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa2
22 janvier 2025
Les liquidateurs dressent ensuite dans leurs écritures la liste des réponses obtenues (pièces 62 à 78), se limitant à 6 propositions de postes à pourvoir, agent d'atelier au sein de la société Lamberet
67948305c6ca88188aff6aa4
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06 No RG : 12/ 03442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Virginie
15e chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ed4
12 janvier 2023
N° SIRET : 379 587 280 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe PACOTTE de la SELARL DELSOL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513, substitué par Me Arthur LAMPERT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
Lors d'une consultation post-opératoire le 20 juin, le chirurgien ayant pratiqué l'opération de résection par lambeau triangulaire a constaté une complication par lâchage des sutures et l'a adressée à
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
chirurgien a procédé à la résection en bloc de l'articulation du genou droit, à la pose d'une prothèse massive de reconstruction d'extrémité inférieure de fémur sur mesure, et à la réalisation d'un lambeau
Chambre 1-7
63ca41e99066fd7c90fc2245
19 janvier 2023
veuve [YO] [O] [F] [D] [YO] [L] [K] [GO] [YO] [CS] [YO] [H] [YO] [FC] [YO] [N] [M] [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine MOUCHAN Me Henri-charles LAMBERT
2e chambre civile
66a33c3102a12a235bae6dc8
25 juillet 2024
DU TJ DE PERPIGNAN N° RG 22/00765 APPELANTES : Madame [D] [K] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Maud LAMBERT
5ème Chambre
697afbafcdc6046d47103d88
28 janvier 2026
PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
B, propriétaire du château de Laubertie, situé à Saint-Jory-Las-Bloux, ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cet arrêté, ainsi que les décisions par lesquelles le préfet de la Dordogne
67948301c6ca88188aff6a6e
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c5a
7 août 2024
Ayant son siège social : [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Maître Clémence REMY de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Fabrice CHARLEMAGNE ,
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