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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
67f603f0ebd7282443856724
8 avril 2025
8 avril 2025
JUGEMENT du 21 mai 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG :18/011984 APPELANT : Monsieur [C] [D] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Claire LEFEBVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb35c5e2fbe7c900438f3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LES EDELWEISS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64364d6829c3df04f589a5df
11 avril 2023
11 avril 2023
DEKRA INDUSTRIAL Société SMABTP Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA - CREUSAT - LEFÈVRE la SCP DELVINCOURT -
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4f
29 avril 2004
29 avril 2004
rendu le 09 Septembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE Nä de chambre : 2ème chambre civile RG nä : 01/01208 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d64
29 avril 2004
29 avril 2004
rendu le 09 Septembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE Nä de chambre : 2ème chambre civile RG nä : 01/01208 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e6
29 juin 2006
29 juin 2006
de PARIS APPELANT Madame Marie-Laure, Soizic, Sylvie Y... divorcée X... née le 6 Octobre 1966 à BOULOGNE BILLANCOURT (Hauts-de-Seine) demeurant... 78480 VERNEUIL SUR SEINE représentée par la SCP LEFEVRE
Source officielle3e Chambre A
6162af189547460d26ddb69f
7 mars 2013
7 mars 2013
en exercice, domicilié en ce tte qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne LEFEVRE
Source officielle1re Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41ed
16 mai 2012
16 mai 2012
BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués, ayant pour avocat Me MATTEOLI du CMS BUREAU FRANCIS LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89554
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89555
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d09
25 octobre 2007
25 octobre 2007
2007 APPELANTE : SAS SINETT K'PROPRETE 21-23 rue Edouard Herriot 76600 LE HAVRE Représentée par Me DENTIN, substituant Me PROUST, avocats au barreau d'AMIENS INTIME : Monsieur Daniel
Source officielle18e Chambre
603266660f18b89b2cb60b93
9 février 2018
9 février 2018
AU FOND DU 09 FEVRIER 2018 N°2018/ 62 CB Rôle N° 15/12851 [H] [L] C/ SELARL JSA AGS CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Danielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616372511cf28a447224dfd4
10 mars 2011
10 mars 2011
nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Fabrice BRUN, avocat plaidant pour CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02654_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A D et Mme B C, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 du maire de Porspoder
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e2ac25a97f0381f52e1
25 novembre 2014
25 novembre 2014
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1798 INTIMÉE Société
Source officielleRETENTIONS
686ca6f9ab48d770a9cb5e82
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie ADRADOS, greffière, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel
Source officielle11e Chambre A
61631217615c943a65e04345
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
BONGRAIN GERLING KONZERN BELGIQUE, Daniel X...G. I. E. G20, S. A. AXA FRANCE IARD, Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, S. A. AXA BELGIUM, S. A. ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, S. A.
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be433f
11 avril 2024
11 avril 2024
et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY, greffière placée, En l'absence du ministère public, représenté par Jean- Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89551
12 septembre 2007
12 septembre 2007
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé
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