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635 résultats pour « Laboure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92023

Appel

16 février 2015

16 février 2015

demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff45

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

COMPARANT - assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Nadia Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fd0cdc6046d47e0bebe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

le numéro 845 324 680, dont le siège social est sis à [Adresse 3] ([Adresse 4], [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Maylis LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc0

Appel

7 avril 2003

7 avril 2003

astreinte de 1.500 Euros par jour de retard outre , solidairement contre les trois, la somme de 72.590,21 Euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, pertes de primes, frais de labours

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fde63ebbdffcbea6a9ab

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

Il avait labouré cette parcelle à l'automne 2008 avec l'accord implicite de M. [U]. Toutefois M. [U] a donné cette parcelle en location à un autre agriculteur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c76

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

COMPARANTE-assistée de Me Hélène-charlotte KAROUTSOS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DAHEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abae997d5920008107fb2

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Localité 4] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c8

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

avant et reprenait sa fuite à travers champs pour rejoindre la route, Attendu qu'après avoir , pour la troisième fois, quitté la route en raison de sa vitesse excessive la voiture roulait dans un champ labouré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92351

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE à la rectification d'erreur portant sur un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21114_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B, représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

691d8b3102bad2f30af4ed2d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

en qualité de juges commissaires suppléants et Mme [U] [W] en qualité de mandataire judiciaire ; dit que l'affaire sera rappelé en chambre du conseil ; ordonné la désignation de la SCP Bernard de Latour

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CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cd

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

préjudice subi par la SARL FERME DE LA GLOIRE DIEU, nécessairement limité à l'année 1997, et la condamnation de la demanderesse à verser à la SCEA une indemnité de 7 450,48 € correspondant aux frais de labours

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fde8bb5b0b7f16103a061f6

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

de l'acte de donation-partage], l'arrêt relève que la seule indication portée à l'acte en ce qui concerne la parcelle cadastrée [...] sur la commune de Gignac La Nerthe d'une parcelle en nature de labours

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92174

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

PLP-iB Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUINZE la

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775a

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

SCP OLIVIER-CAPELA-LABORDE-SIMONET... Y...

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22730_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson, la société civile d'exploitation en commun de Clamensac, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Bonneau Laborde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba97

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

La société Corema estime que l'article 12 du contrat a été respecté, que Me Laborde conseil à l'époque de la société Corema a initié le processus d'arbitrage par son courrier du 24 mai 2005 dont il importe

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CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

le chemin d'une aire à betteraves, chemin empierré en calcaire blanc, sur une quinzaine de mètres, le laissant détérioré et me jetant avec désinvolture : « je n'ai pas tout labouré, ce n'est pas grave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Yohan Xc/Maître Olivier Y

6253cd5dbd3db21cbdd9312f

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

.- A..., huissier de Justice, E T : Maître Olivier Y... avocat,... 87000 Limoges Intimé, représenté par Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de Limoges Vu les articles 174 et suivants

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93263

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

COMPARANTE-assistée de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 1239 du 24/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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