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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485c
16 janvier 2020
16 janvier 2020
I... né le [...] à Caracas (Vénézuela) de nationalité vénézuélienne Actuellement retenu au centre de rétention du Raizet Comparant, Me Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485d
16 janvier 2020
16 janvier 2020
K... né le [...] à Coro (Vénézuela) de nationalité vénézuélienne Actuellement retenu au centre de rétention du Raizet Comparant, Me Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9485e
16 janvier 2020
16 janvier 2020
K... né le [...] à Armenia (Colombie) de nationalité colombienne Actuellement retenu au centre de rétention du Raizet Comparant, Me Clodine LACAVE, avocat au barreau de la Guadeloupe régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94867
15 janvier 2020
15 janvier 2020
J..., né le [...] à Léogane (HAITI) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Comparant Ayant pour avocat, Me Clodine LACAVE, Avocat régulièrement convoquée qui
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fdb028a72f6ff96bba48ef9
25 avril 2019
25 avril 2019
1977 à [Localité 5] - de nationalité française [Adresse 3] Représenté par Me Julie Babelaere, avocat au barreau de Lille et Me Bruno Marguet, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Selas [Z] Lamaze
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9f
11 avril 2011
11 avril 2011
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 04420 du 30/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) comparant assisté de Me Camille LACAZE, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89345
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Quartier Lacau ... 65390 ANDREST Madame Renée Y... épouse X... Quartier Lacau ... 65390 ANDREST Monsieur Jean Jacques Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02427_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B, représenté par Me Lacave conteste en appel ce jugement. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
6316e4f0dd8d194f138d4d70
4 septembre 2022
4 septembre 2022
barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Source officielleETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d72
4 septembre 2022
4 septembre 2022
barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Valérie LACAM
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1e
27 mai 2008
27 mai 2008
personne de ses représentants légaux ayant son siège : 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Barthélémy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93476
3 août 2016
3 août 2016
maintien en rétention rendue le 1er Août 2016 par Madame Nelly RANQUET, juge des libertés et de la détention auprès du Tribunal de Grande-Instance de Pointe-à-Pitre Représenté par Maître Clodine LACAVE
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a76
18 décembre 2006
18 décembre 2006
RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Anne JULIEN-PIGNEUX substituant Maître Patrice LACAZE, avocats au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 4398/2005) rendu le 9 novembre
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbf
1 août 2024
1 août 2024
de l'ASSOCIATION MONTALESCOT AILY LACAZE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
631834160876004f131a5e1a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
d'Aix-en-Provence APPELANT Madame le PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 3] INTIMES Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Eric MORAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc892a57405de331685
26 janvier 2023
26 janvier 2023
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Philippe Meilhac et de Me Ambroise de Pradel de Lamaze
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01187_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A, représenté par Me Massengo-Lacavé, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) de condamner l'académie de la Guadeloupe à lui verser la somme de 200 000 euros à titre de dommages et intérêts
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
5fd97000b300065cd5ba4c69
30 janvier 2020
30 janvier 2020
représentée par Me Eric MORAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Madame V... I... [...] [...]
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f99413328fa00087a26ae
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 E.P.I.C.
Source officielleChambre civile 1-1
65a786218121050008662f92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06915 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Barthélemy LACAN
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