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La Cour est composée de : Christophe BACONNIER, président de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel

Créations

MICHON, Laetitia, Marie-Francoise, DENIZOT

SIREN 105560692Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

31/05/2026

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Modifications diverses

MISKAD, MICHON, Laétitia, Jeanne, Marie

SIREN 448499103Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

23/05/2024

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Modifications diverses

MISKAD, MICHON, Laétitia, Jeanne, Marie

SIREN 448499103Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

08/12/2022

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Créations

MISKAD, MICHON, Laétitia, Jeanne, Marie

SIREN 448499103Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

05/01/2022

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Radiations

HA PRIMEUR, BIDARD, Laëtitia, Patricia, Sylvie, MICHON

SIREN 829938380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

21/10/2018

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Pôle 6 - Chambre 3

69fc1ff7cdc6046d47e0cb00

Appel

6 mai 2026

son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe BACONNIER, président de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia

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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21e

Appel

9 juillet 2008

Michel, Statuant à nouveau de ce seul chef, Condamne la S. A S. N. C. M à verser à M. X...

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Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e3

Appel

20 mai 2015

Michel Y... né le 01 Juin 1945 ...

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Ch.protection sociale 4-7

65a0f9c4383a880008fd0a04

Appel

11 janvier 2024

[Adresse 9] [Adresse 1] BP 75 [Localité 5] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 substituée par Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON

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Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b043

Appel

29 janvier 2008

Mademoiselle Laëtitia Z... Monsieur Jean- Louis Z...

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Pôle 1 - Chambre 9

68ae91034dac40c7d0d2b17e

Appel

2 juillet 2025

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e82

Appel

9 janvier 2007

MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Patrick A... ... 34200 SETE représenté par Me Michel.

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Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89031

Appel

9 janvier 2007

née le 08 Mai 1949 à TUNIS (TUNISIE) de nationalité Française ... 34200 SETE représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laetitia JANBON, avocat au barreau

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Chambre 1-5

6438f1caa942a604f5e931af

Appel

13 avril 2023

19621 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFK6N [N] [U] C/ Société [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES Me Jean-Christophe MICHEL

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Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904ca

Appel

4 avril 2013

Michel X...

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Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940c9

Appel

18 juillet 2018

Maître Marie-Laëtitia C... mandataire judiciaire prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

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Ch.protection sociale 4-7

662b4417fe25450008314e70

Appel

25 avril 2024

C/ CPAM D'[Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Président du TJ de CHARTRES N° RG : 21/00247 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL

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Pôle 6 - Chambre 1- A

64379e3f9477fe04f5cc663b

Appel

12 avril 2023

, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.

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Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93377

Appel

8 mars 2016

Michel X... , M. Pascal X... C/ M. Pierre Y..., M. Jean-René Y...

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Cour d'Appel

été Arp Sélection et subornation de témoinsc/X initiée sur la constitution de partie civile de Mme X

6253ca73bd3db21cbdd8b10b

Appel

25 mars 2008

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, présidente et par Mme Michelle MARTY, greffière présente lors du

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Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87c

Appel

16 octobre 2008

Dominique Jean né le 18 Mai 1963 à LE MANS (72), de Michel et de Y...

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Pôle 1 - Chambre 2

697c596acdc6046d4738cf79

Appel

29 janvier 2026

MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2025 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON

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Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7aa3

Appel

4 avril 2024

. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02629 Copies exécutoires délivrées à : Me Claire COLLEONY la SCP MICHEL

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Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d70f

Appel

16 février 2011

No 10/ 01154 AFFAIRE : Laetitia X... ... C/ S. A. R. L.

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