Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

par la SCP BOURGEON-BOUDY, avoués à la Cour assistée de Maître BROSSAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEE : SCI ANDRE COLETTE GUYON FOURATIER (ACGF) Ayant son siège : 13 Rue des Lamineurs

Il a occupé les postes suivants : de 1970 à 1973 : apprenti ajusteur mécanicien (CAP) pour la société [14], de 1973 à 1985 : lamineur monteur pour la société [14], de 1985 à 1994 : lamineur monteur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ,Conseillère

Dans le cadre du contentieux prud'homal important qui a opposé un ensemble de salariés à la société SOPAL, devenue la SAS Gascogne Laminates puis la société Gascogne Flexible, [E] [T] et les autres personnes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, - et les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, - et les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Madame GUENIER-LEFEVRE et par Madame SILVAN, greffier à laquelle laminute

Lambret, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) en qualité de juge commis pour surveiller lesdites opérations ; - dit qu'en cas d'empêchement du notaire délégué, il en sera procédé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ,Conseillère

Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur Guy X..., né en 1954, a été engagé le 3 octobre 1972 par les aciéries d'IMPHY en qualité de forgeron lamineur

de la SASU TRANSPORT TAXI 77 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, substitué par Me Morgane LAMBRET

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Lambing, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère.

ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jacques LABIGNETTE Z...: Monsieur Alain BLANC Z...: Madame Anne VIDAL A... lors des débats : Monsieur Guy B...

Elle se réfère, en particulier, aux déclarations des revendeurs Motoculture Saint Jean, Poirot, Di Marco Motoculture, Nicolas Espaces Verts, Les Etablissements Lambin, Etablissements Voisins et Walliser

.: Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Mme Michelle SALVAN, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 10 Mars 2003 par Monsieur Alain BLANC, Conseiller assisté par

que le jugement ne permet pas d'identifier les juges qui ont participé au délibéré, observant que les pages 6 et 15 de cet acte mentionnent qu'ont statué MM MEAUXSOONE, BLANQUART, FERONT et Madame LAMBIN

L'ensemble de ces frais faisait l'objet d'un contrôle interne systématique par un contrôleur de la société GASCOGNE LAMINATES, et par la SA GASCOGNE.