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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01347_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A, représenté par Me Larbi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2325207 du 9 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8d
22 mars 2007
22 mars 2007
juridictionnelle RG N : 06/00321 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mars deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Céline LASSERRE-LARREY
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02064_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'un montant de 565 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables de sa prise en charge par radiothérapie à l'hôpital militaire Larrey
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0b
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Larbi Y..., M. Gontran Z...et M. Philippe A..., respectivement les 4 mai 2000, 19 décembre 2000 et 11 juin 2002.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdd0c6f8610b27655866144
18 octobre 2018
18 octobre 2018
D'une part, la société appelante produit l'attestation par laquelle son boucher Larbi B... a rapporté qu'il avait demandé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-31270 CUGNAUX Ayant pour avocat Me LABRY, 21, Rue Cagire-31000 TOULOUSE A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdc8bd4a5a45daef0431305
15 novembre 2018
15 novembre 2018
; En conséquence, ORDONNER la reprise du paiement des primes « d'équipe » et « casse-croûte 58% » à Monsieur [M], sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; CONDAMNER la société Renault Lardy
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c9
12 octobre 2011
12 octobre 2011
à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00511 Copies exécutoires délivrées à : Me Larbi
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a7b1f03bcaf505db6968f5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Larbi BENABDELMADJID, avocat au barreau de PARIS, toque : E227
Source officielle1re chambre 2e section
628490c8498a54057d103099
17 mai 2022
17 mai 2022
déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le Tribunal de proximité d'Asnières N° RG : 11-21-000416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Larbi
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01119_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, représentant la commune de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03092_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Largy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80354
10 mai 2022
10 mai 2022
cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-20-000238 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Larbi
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60a
13 juillet 2011
13 juillet 2011
1ère chambre civile A ARRET DU 13 Juillet 2011 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 02 novembre 2010 1ère chambre civile RG : 2006/ 01451 APPELANTS : Larbi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Elle a occupé ses fonctions au sein de l'espace danse du conservatoire sur le site de Saint-Pierre jusqu'en avril 2016 puis a été réaffectée sur le site dit du Larrey avant de faire l'objet d'un repositionnement
Source officielleChambre sociale 4-4
698190ffcdc6046d47b64865
29 avril 2025
29 avril 2025
Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [X] [B] né le 09 Février 1971 à [Localité 7] (971) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Larbi
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d593
1 février 2011
1 février 2011
97437 SAINTE ANNE représentés par la Selarl CODET-CHOPIN du barreau de Saint-Denis DEMANDEURS ET SCA SOREFI, en la personne de son représentant légal dont le siège social est au no 5 rue Lardy
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01867_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A D et Mme C E, représentés par Me Larbre, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02062_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Largy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle19e chambre
650d31c171dfcd8318201732
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le 01 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 21/00132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Odile LARY-BACQUAERT
Source officiellePage 4 sur 12