AVVISO, avocat au barreau de CAEN APPELANT S.A.S.U. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Hélène DAIOGLOU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Nous, Valérie DE LARMINAT

avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [H] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Valérie-rose LEMAITRE de la SCP LEMAITRE, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Valérie DE LARMINAT

Portalis DBV3-V-B7I-WTYY Du 06 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Valérie DE LARMINAT

TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Valérie DE LARMINAT, Présidente

] [Localité 2] Madame [G] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de Madame [L] [O], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne '[6]' [Adresse 1] [Localité 5] INTIMES Valérie DE LARMINAT

EUROGROUP CONSULTING FRANCE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Valérie DE LARMINAT, magistrate chargée de la mise en état déléguée par le Premier Président de

Association [Localité 4] (CGEA DE [Localité 5]) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous, Valérie DE LARMINAT

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER

COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean Pierre MARCILLE, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur LARMANJAT

[S] [J], défenseur syndical APPELANT Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, chargée

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame DE LARMINAT

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame DE LARMINAT

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame DE LARMINAT

l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 - N° du dossier 20240124 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Valérie DE LARMINAT

TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125 - N° du dossier 20240123 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Valérie DE LARMINAT

représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur LARMANJAT

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame DE LARMINAT

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe JAVELAS, président, et Madame Valérie DE LARMINAT

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Décembre 2025 sans opposition des parties devant Madame DE LARMINAT