CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

25 septembre 2006

Y... précise que le projet prend en compte la nécessité de ne pas réduire la largeur de l'escalier existant à moins de 0,80 mètre et que, s'agissant de l'empiètement sur le hall, le passage rectiligne

1ère chambre

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10 janvier 2023

concernant cette autorisation, que le trottoir sur lequel la terrasse prend place est d'une largeur totale de 3,50 mètres, mais d'une largeur utile de 3,20 m, et que par conséquent la terrasse actuelle

Pôle 4 - Chambre 1

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30 juin 2017

[A] ayant implanté sur son terrain une clôture et des arbustes restreignant la largeur du passage à 1 mètre.

Cour d'Appel

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31 mars 2016

la voie publique, qu'il appartenait aux consorts X... de démontrer qu'il était insuffisant ; Attendu qu'il est établi par les pièces produites que cet accès direct sur la voie publique est d'une largeur

Cour d'Appel

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30 juin 2017

X... ayant implanté sur son terrain une clôture et des arbustes restreignant la largeur du passage à 1 mètre.

4ème chambre

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22 juillet 2024

à ce même règlement que les cotes mentionnées pour les voies nouvelles doivent s'entendre de la largeur totale de la plate-forme " trottoirs compris ".

17e chambre

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19 juillet 2023

de la défense des intérêts des lanceurs d'alerte.

Chambre 3 A

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24 octobre 2022

Au demeurant, Madame [O] [U] avait elle-même présenté une esquisse en carton qu'elle avait confectionnée qui reprenait une forme droite et avait une largeur de 58 centimètres.

Juge des référés

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23 juin 2025

B, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Chambre 1-2

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4 juin 2020

Ils exposent que la largeur de la bande de terrain constituant la servitude longe la parcelle [Cadastre 6] sur une largeur de 5 m, puis réalise une courbe à son extrémité, devant leur portail, sur une

Cour d'Appel

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22 janvier 2021

F... aux fins de le voir condamner à "débarrasser et laisser libre le passage", de "réaliser les travaux d'enrobage du sol du passage", de "respecter la largeur minimum du passage telle qu'indiquée au

4e Chambre B

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25 septembre 2012

L'acte rappelle que l'accès s'effectue par un chemin piétonnier de un mètre de largeur, qu'une servitude de passage grève le chemin piétonnier de un mètre de largeur et qu'à l'est du terrain une bande

Cour d'Appel

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31 juillet 2014

initiale de la servitude de passage permettant une bande de roulement d'une largeur de 3, 50 mètres, le tout sous astreinte.

2ème chambre

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28 novembre 2023

B au regard de son objet statutaire ; - le statut de lanceur d'alerte de M.

Cour d'Appel

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29 février 2000

consisté à organiser des actions concertées ayant pour objet de dissuader la société saisissante de faire imprimer ses journaux Le Meilleur et Spéciale dernière à moindre coût dans une imprimerie de labeur

4e Chambre B

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30 janvier 2014

Il résulte de ces constatations qu'à son départ de la voie publique l'assiette de la servitude présente une largeur de 7,30 mètres pour se rétrécir ensuite et atteindre une largeur variable, de l'ordre

2ème chambre

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4 juillet 2024

DES ENTREPOTS DE LARRIEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°128

1ère chambre

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15 mai 2025

(profondeur), puis étendue par un arrêté de la maire de Paris du 19 février 2020 à 9,69 mètres sur 1,94 mètres de largeur (profondeur) et protégée par des écrans parallèles et perpendiculaires, elle a