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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d130
10 juin 2009
10 juin 2009
COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège, 10 / 12 Avenue Clot BEY-13008 MARSEILLE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d310
23 octobre 2009
23 octobre 2009
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-Marc BRINGUIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELE EN CAUSE Monsieur Thierry Marc Pierre Aimé Y..., agissant
Source officielle1re Chambre B
615e0e07c25a97f0381f5185
27 février 2014
27 février 2014
Par déclaration de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués, en date du 28 avril 2008, les époux [V] ont relevé appel de ce jugement.
Source officielle1re Chambre A
615e0cbac25a97f0381f4adc
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/16954 [D] [Q] épouse [R] C/ [Y] [L] Grosse délivrée le : à :ME JUSTON ME LATIL
Source officielle1re Chambre B
616343ec88dc29ccde27f053
3 mars 2011
3 mars 2011
Par déclaration de la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués, en date du 24 février 2010, M.
Source officielle1re Chambre C
6162cf6e8b4dc27576e7b749
20 septembre 2012
20 septembre 2012
MIROITERIE ART ET BÂTIMENT, dont le siège est [Adresse 7] représentés par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS : Maître [Y] [U], ès qualités
Source officielle15e Chambre A
61627eb038d18b7ebf63d366
6 décembre 2013
6 décembre 2013
FOND DU 06 DECEMBRE 2013 N° 2013/612 Rôle N° 11/20772 [G] [U] C/ [J] [Z] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP LATIL
Source officielle1re Chambre A
6162da70dda066944ee0e851
18 septembre 2012
18 septembre 2012
ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/13761 [L] [M] C/ SARL CAMPAREAL Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL
Source officielle1re Chambre B
616318c3e0639f4f1a04a522
12 janvier 2012
12 janvier 2012
FOND DU 12 JANVIER 2012 HF N° 2012/25 Rôle N° 11/01943 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE 'BPPC' C/ [U] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9d
23 février 2012
23 février 2012
DU 23 FEVRIER 2012 N° 2012/ 110 Rôle N° 11/18397 SARL VF INGENIERIE C/ SCI EPSILON 8 Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Antoine Y... demeurant ...
Source officielle1re Chambre A
615e0e7bc25a97f0381f5703
14 octobre 2014
14 octobre 2014
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [K] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1950 à [
Source officielleChambre 4-6
62bfe098413a8b69b32bf025
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL ROUX représentée par son liquidateur
Source officielle1re Chambre B
61635dee683f470e3416dc77
7 avril 2011
7 avril 2011
, PENARROYA-LATIL et ALLIGIER, avoués.
Source officielle8e Chambre C
61629882201c88caf8c4e2c1
28 juin 2012
28 juin 2012
APPELANTES SAS GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT - GMSI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officielle1re Chambre A
61637ed36fb0a05a234bb1d5
22 février 2011
22 février 2011
2011/ Rôle N° 10/21280 SCI [Adresse 2] HM C/ SCI SHEHERAZADE IMMO Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP LATIL
Source officielle1re Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55fc
18 mars 2014
18 mars 2014
2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/12612 [Q] [X] épouse [F] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à :ME LATIL
Source officielle15e Chambre A
61609e54264c7ed035b03c7e
14 février 2014
14 février 2014
15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N° 2014/117 Rôle N° 12/01558 SARL ISATIS C/ SARL [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL
Source officielle4e Chambre A
6162ec366c9bddc8258476a3
8 juin 2012
8 juin 2012
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la S.C.P.
Source officielle4e Chambre A
616361c9c983b818eb76d245
25 mars 2011
25 mars 2011
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la S.C.P.
Source officiellePage 4 sur 150