COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

APPELANTS : Monsieur Roger X...

1 RG : 2003/5929 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller

Laurent Y... M. Jean-Claude Y...

de Me Olivier PEISSE, avocat plaidant au barreau de TOULON à DÉFENDEURS Monsieur [N] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Roger

Laurent DESGOUIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.

Y... jusqu'au mur précédemment édifié sur le fonds de ce dernier ; Fait injonction à Monsieur Roger Y... de cesser le trouble portant atteinte à cette possession ; Condamne Monsieur Roger Y... à

, avoués plaidant par Me Daniel JACOB, avocat au barreau de PARISINTIMEE SUR ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE : 4/ Maître Laurence A..., pris en sa qualité de liquidateur de la S.A.R.L.

DU 02 Avril 2002 ------------------------- M.F.B Laurence X...

par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie LAURENT avocat au barreau de SAINTES substituant Me Christine PERRIN avocat au barreau de LILLE Suivant déclaration d' appel du 18 Janvier

Laurent Y... D... , a le 30 juillet 2012, versé à titre d'acompte à la SAS Alu Roller, la somme de 30 000 euros.

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Laurette épouse Y...déposées au greffe le 3 janvier 2012. Vu les écritures de Monsieur Gilles B...et Madame D...Christine épouse B...déposées au greffe le 27 juin 2012.

avenue Pierre Curie 60290 RANTIGNY Non comparant, représenté par Maître Clarisse MOUTON, membre de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY, substituée par Maître Laurène

ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 Avril 2023 --------------------- N° RG 22/00453 N° Portalis DBVO-V-B7G -DABA -------------------- Association DES AMIS DE L'INSTITUT DU CHRIST-ROI SOUVERAIN

de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente de la chambre

ANGEL & HAZANE- ès qualités de liquidateur de la société BOUCHERIE DES TROIS ROIS [Adresse 1] [Localité 5] Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION

, CONFIRME le jugement entrepris hormis du chef de contrefaçon à l'encontre de la société LAURENT INDUSTRIE FIXATIONS, Et statuant à nouveau, DIT que la société LAURENT INDUSTRIE FIXATIONS s'est rendue

SARL S.F.R.O SCI 12 RUE ROGER VERCEL C/ M. Laurent Y... Mme Elisabeth Z... épouse A... Melle B... Mme Marie B... M. Joël B...

Gilles, Madame C...Nicole, Monsieur D...Didier, Monsieur GUINET Hervé, Monsieur I...Roger, Monsieur L...Patrick, Monsieur ROSE Philippe, Monsieur Q...